Le formalisme en droit des liberalites

par Marc Nicod

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Grimaldi.

Soutenue en 1996

à Paris 12 .


  • Résumé

    Le but de cette these est d'etudier et de defendre le formalisme en droit des liberalites. Alors qu'en droit commun des contrats on assiste actuellement a une renaissance du formalisme, le droit des liberalites est, a l'inverse, frappe par un mouvement de "desolennisation". Ce recul des formes liberales n'a pourtant rien d'ineluctable. En effet, le formalisme sert la volonte de gratifier, et par dela la liberte de disposer a titre gratuit. Technique d'exteriorisation et de protection du vouloir, la solennite en rationalise l'exercice de l'interieur et en affirme la loyaute vers l'exterieur. Certes, ces divers services ont un prix : le disposant doit respecter scrupuleusement le rite solennel. A defaut, l'emission de la volonte liberale est menacee d'aneantissement, c'est a dire de nullite absolue. Pour eviter que la forme ne se retourne contre la volonte qu'elle est censee servir, il convient sans doute d'en amenager les modalites : simplification des rites, assouplissement du regime de la sanction. Pour l'avenir, il y a place pour un formalisme eclaire en droit des liberalites.


  • Résumé

    The aim of this thesis is to study and uphold the formalism in liberalities law. While in the common law we are attending to a reborning of the formalism, on the contrary, liberalities law is hit by a "disolemnization". This backward movement of liberal solemnities has, however, nothing inescapable. Indeed, the formalism serves the will of giving, and beyond to be free to dispose of one's property gratuitously. The solemnity, which is a way of exteriorization and protection of the will, rationalizes it from the inside and states the loyalty to the outside. In fact, these different services do have a cost : the donor must respect scrupulously the solemn rite. If not, the liberal will is threatened of annihilation, namely of absolute nullity. To avoid that the formalism might turn against the will which it is supposed to serve, these modalities have to be probably modified : simplification of the rites, easing of the sanction. For the future, there is a place for a reasonable formalism in liberalities law.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Imprimerie la mouette à La Baule

Le formalisme en droit des libéralités


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  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : cujas
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par Imprimerie la mouette à La Baule

Informations

  • Sous le titre : Le formalisme en droit des libéralités
  • Dans la collection : Doctorat et notariat , 2000/01
  • Détails : 1 vol. (213 p.)
  • ISBN : 2-9512879-6-8
  • Annexes : Notes bibliogr. Index
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