L'encadrement juridique de la sanction administrative

par Gazarou Bagnah Gamon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Bernard Auby.

Soutenue en 1996

à Paris 12 .

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Informations

  • Détails : 351 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 196 ref.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 1610
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BAG
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1621-1996-7
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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