La contrainte morale en droit prive francais (seizieme siecle -dix-neuvieme siecle)

par VERONIQUE SAVIGNAC CIBOT

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Alain Desrayaud.

Soutenue en 1996

à Paris 12 .

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  • Résumé

    Aujourd'hui la doctrine et la jurisprudence reconnaissent en la violence, ou plutot en la contrainte morale, un vice du consentement- on l'oppose ainsi au vice du contrat de l'ancien droit francais. (domat-pothier) - on serait donc passe d'une appreciation in abstracto, tres influencee par le droit romain, a une appreciation in concreto, heritiere de l'individualisme et de l'autonomie de la volonte, au dix-neuvieme siecle. Mais, une etude de la jurisprudence des parlements d'ancien regime, et de la doctrine, prouve que la notion, a defaut de l'expression, de vice de consentement, existe des l'ancien regime. En effet, differents courants tels que le stoicisme, l'equitas, le christianisme, et l'ecole moderne du droit naturel, ont permis de transformer l'ancien delit prive romain en un vice du consentement. Les juges s'attacherent ainsi davantage a l'atteinte eventuelle faite au consentement de la victime, qu'a la repression de l'auteur de la contrainte.


  • Résumé

    In the twentieth century, doctrine and jurisprudence think that duress oectather morale duress, is a def. . . Of consent, in opposition with the "defect of contract" of the old french law (domat-pothier). Therefore, before the creation of the civil code, judges would have given decisions in an abstracto way, and then in a concreto way after the civil code. But, a study of the jurisprudence of parliament and doctrine proves that the notion of "defect of consent" is present in the old french law. In fact, various intellectual movements, like stoicism, roman equitas, christianity, humanism grotius and his successors, have transformed the metus in defect of consent.

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