Conflits internes et conflits internationaux en matiere de statut personnel, droit iranien et droit francais compares

par FARHAD PARVIN

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Khairallah.

Soutenue en 1996

à Paris 11 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le but de cette recherche est l'etude comparative entre le droit positif iranien et le droit positif francais en matiere de statut personnel dans les conflits de lois, soit internes, soit internationaux. En conclusion, nous indiquerons que le conflit interregional du droit francais est en train de disparaitre, mais tres lentement. En revanche, le conflit interconfessionnel du droit iranien est tres actif. En ce qui concerne le conflit international, les ressemblances entre le droit iranien et le droit francais decroissent de plus en plus. Le droit iranien est tres attache au rattachement de la loi nationale ainsi qu'a la preponderance du droit musulman. Alors qu'en droit francais, a cause de l'intervention des conventions internationales et la pluralite des elements de rattachement comme le domicile et la proximite, la loi etrangere a deja perdu une grande partie de son importance surtout si celle-ci a un caractere religieux ayant certaines institutions incompatibles avec la societe francaise.


  • Résumé

    The purpose of this research is to study between french law and iranian law apropos of personal status in conflicts of laws including internal conflicts and international conflicts. In short, the provincial conflict of french law is disappearing, but slowly. On the other hand, the religious conflict of iranian law is very active. With regard to international private law, resemblance is decreasing gradually between french law and iranian law. In iranian law, nationality and supremacy of islamic law are very important. Howerver, in french law, because of intervention a number of international conventions and plurality of judicial factors like domicile and proximity, foreign law has been lost a great deal of his importance. Especially if it has some juridical institutions incompatible with franch society.

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  • Notes : THESE NON CORRIGEE

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