Le principe de securite juridique - essai de legislation

par FREDERIC TOUBOUL

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de F-GUILHELM BERTRAND.

Soutenue en 1996

à Paris 11 .


  • Résumé

    Le principe de securite juridique qui remonte aux courants les plus anciens de la philosophie du droit peut se definir comme un systeme de regles pourvu du caractere de certitude, c'est-a-dire, stables, previsibles, comprehensibles et effectives. Encadree par la justice et la raison, la securite juridique constituait autrefois le corollaire indispensable a la loi. Aujourd'hui, c'est la loi elle-meme qui cree l'insecurite juridique parce qu'elle a cesse d'incarner l'expression de la volonte generale. Son objet a change et, devenant partisane, la loi est rendue contestable portant ainsi atteinte a sa stabilite. C'est enfin sa portee normative qui est contestee parce qu'elle devient un instrument du spectacle politique. Mais a cote de la devalorisation de la loi c'est sa place meme dans l'ordonnancement juridique qui se trouve contestee. La primaute du parlement, autrefois consacree, a desormais laisse place a un declin des institutions parlementaires dans lequel la loi se trouve concurrencee et subordonnee. Le formalisme elastique et l'inflation normative illustrent le contenu de l'insecurite juridique. La degradation de la qualite de la loi qui s'exprime par la decadence du processus legislatif porte alors atteinte a sa generalite et a sa clarte. Devenant technique, la loi est inaccessible, illisible et instable. De plus en plus obscure et mediocre dans sa redaction, le profane comme le specialiste ont des difficultes croissantes a comprendre la loi qui ne cherche d'ailleurs plus a avoir une portee normative mais plutot incitative. L'inflation juridique qui ruine la securite ne frappe pas seulement la loi mais l'ensemble du systeme juridique.


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  • Détails : 261 f
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  • Bibliothèque : Université d'Evry-Val d'Essonne. Service commun de la documentation. Bibliothèque centrale.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : 348 TOU pri
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 25-1996-11
  • Bibliothèque : Université Paris-Sud (Sceaux, Hauts de Seine). Service Commun de la Documentation. Section Droit-économie-gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TPA11 1996/3 B
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