L'harmonisation de la t. V. A dans la perspective de l'integration maghrebine

par MOHAMEDFADHE BEN OMRANE

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Dibout.

Soutenue en 1996

à Paris 11 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Harmonization of value added tax (v. A. T ) in the perspectives of maghrebean integration. System, which deals with : the number and the levels of the tax rates, the supply services, the territoriality of vat, obligations of the taxable persons. . . . Les rapports de force dans le monde sont aujourd'hui tributaires de la puissance economiques des grands ensembles qui se construisent en asie, en europe et qui devienent des centres de decision. Cela lance le plus grand defi au maghreb et lui fait prendre conscience des risques qu'il court en restant divise, affaibli et marginalise. Dans ces conditions, le traite de marrakech du 17 fevrier 1989 creant l'union des pays du maghreb arabe (algerie, lybie, maroc, mauritanie, tunisie) n'est pas alors le fruit de hasard. Dans ce cadre l'article ii du traite susindique a mentionne que l'uma vise notamment a oeuvrer progressivement a realiser entre le pays du maghreb la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux. A cet effet il devient alors necessaire que ces pays procedent au rapprochement de leur systemes fiscaux d'un maniere generale et particulierement les systemes de t. V. A, et ce, afin d'edifier le marche commun maghrebin sur des bases solides. L'harmonisation de la t. V. A. Est d'autant plus necessaire que le systeme applique par les pays en question presentent - malgre certaines similitudes - un caractere "national" trop accuse, s'opposant a une veritable integration economique. Pour cela il y a lieu de proceder au rapprochement des taux, a l'etablissement d'un assiette commune et d'unifier les conceptes de bases regissant la t. V. A. Ii va sans dire que la reussite de ce schema necessite la mise en place des institutions specialises, et l'elimination des contraintes peuvant empecher la concretisation du projet du marche commun maghrebin.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : THESE NON CORRIGEE

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Paris-Saclay (Sceaux, Hauts de Seine). DIBISO. BU Droit-économie-gestion.
  • Accessible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.