Droit, action publique et travail : étude juridique des politiques d'insertion par le travail

par Christophe Guitton

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 1996

à Paris 10 .


  • Résumé

    L'installation d'un sous-emploi massif et durable et la recrudescence des situations de precarite et de pauvrete sont a l'origine du renouveau de la question sociale comme question du travail, en france a partir du debut des annees 1980. La principale reponse des pouvoirs publics a la multiplication des phenomenes d'exclusion sociale et professionnelle depuis vingts ans est l'insertion par le travail. Cette reponse fait echo a la centralite du travail dans l'organisation sociale, tout a la fois facteur de lien social et principe d'ordre, ce que confirme l'histoire indissociablement penale et sociale du traitement du non-travail dans les politiques du droit. Les politiques contemporaines d'insertion par le travail s'inscrivent a cet egard dans la perspective de normalisation qui gouverne le rapport au travail dans les politiques sociales et judiciaires depuis deux siecles. Intitulee "le travail dans les politiques du droit", la premiere partie retrace la chronologie des formes d'institutionnalisation du rapport au travail, a la frontiere de la question penale et de la question sociale, au cours des xixeme et xxeme siecles francais : l'assignation par le travail (periode pre-revolutionnaire), la correction par le travail (periode revolutionnaire et deuxieme republique), l'assistance par le travail (troisieme republique), la readaptation par le travail (entre-deux-guerres et trentes glorieuses) et l'insertion par le travail (depuis le debut des annees 1980). La seconde partie, intitulee "le droit dans les politiques du travail", poursuit deux objectifs. Le premier objectif consiste, de maniere croisee, a evaluer l'influence des modeles historiques de normalisation par le travail (assignation, correction, assistance, readaptation) sur les politiques contemporaines d'insertion par le travail, et a prendre la mesure des effets en retour de ces politiques sur le droit du travail, les formes d'emploi, les statuts d'activite et la protection sociale. L'analyse est conduite a partir d'une typologie des formes de

  • Titre traduit

    Law, public action and work : a legal study of reintegration through work policies


  • Résumé

    Chronic widespread underemployment and the renewed surge of precarity and poverty in france since the early 1980s, are at the root of the employment question as a social issue, for the past twenty years. The main response of the public administration to the ever growing phenomena of social and professionnal exclusion has been reintegration through work. This response corresponds to the central role of work in the social structure, which is both a factor of social connectedness and a principle of order; this has been confirmed by the intricately penal and social history of the treatment of non-work in the policies of law. Contemporary policies of reintegration through work follow in this way the prospect of normalisation which has defined the attitude fowards work in the judicial and social policies over the past two centuries. Entitled "work in legal policies" the first part traces back varied institutionalized attitudes towards work, at the interface of the penal and social questions in france during the 19th and 20th centuries : social awarness through work (pre-revolutionary period), correction through work ( revolutionary period and the "second republique"), aid through work (the "third republique"), rehabilitation through work (between the two wars and during the "30 glorieuses") and reintegration through work (since the early 1980s). The second part entitled : "law in the work policies" targets two goals : the first goal consists in an evaluation of the influence of historical models of normalisation through work (social awarness, correction, aid, rehabilitation) on the contemporary policies of reintegration through work. It also

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Informations

  • Détails : 1 vol. (751 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 673-720

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Institut du travail. Centre de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 32.7/0006
  • Bibliothèque : Université Paris Ouest Nanterre La Défense. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T 96 PA10-145
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