La profession et la branche : leur rôle dans la conception française de la convention collective

par Sophie Nadal

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Antoine Lyon-Caen.

Soutenue en 1996

à Paris 10 .


  • Résumé

    La convention collective est une catégorie juridique aujourd'hui bien connue. Toutefois, sa présence dans le droit français doit surprendre. En effet, et de manière très générale, dans le système juridique français, une règle puise son effet obligatoire, soit dans le consentement exprime directement ou indirectement par l’intéressé, soit encore dans la volonté souveraine de la nation, une et indivisible. Or, la convention collective porte en elle l’idée qu'une norme peut naître de la volonté exprimée par des groupements privés à caractère professionnel. Cette thèse éclaire comment la présence d'un droit conventionnel a pu être concevable en droit français. Elle fait ainsi notamment ressortir l'importance d'une référence peu explorée en droit du travail : la notion de branche. La première partie de cette étude met en lumière les difficultés considérables que la notion de profession pose dans le système juridique français issu de l’idéologie révolutionnaire. Elle fait aussi ressortir les obstacles auxquels se heurte l’idée de réglementation professionnelle. La seconde partie fait alors ressortir le rôle de la notion de branche dans la réalisation de la conception de la convention collective en tant que règle de la profession. La convention collective a pu être conçue en tant que règle grâce à la notion de branche. Sa naissance signe l'apparition de l'espace du travail dans le système juridique français. La profession y sert à exalter un espace, qui n'est ni public, ni prive. Il est concevable au prix de sa fragilité, qu'expriment l'intervention de l’État et les tendances à l'individualisation des rapports de travail.

  • Titre traduit

    The importance of the profession and of the "branch" in the conception of the collective bargain in french law


  • Résumé

    The collective bargain is a legal notion welknown. But his existence in french system is really surprising. Usually, the justification of the binding effect from a rule is the individual will or the national sovereignty. Now, the collective bargain means that a rule could be compulsory because of the will of a private group : the trade union. This thesis shows how the presence of a professional law has been conceivable in french system. This research is explaining that the function of the industrial level has been decisive. The part one explains the problems which result from the presence of the profession in the french system, after the revolution of 1789. In fact, in theory, it's impossible to conceive one professional regulation in France, because of the revolutionary ideology. The second part proves clearly that the industrial level (in french : "la branche"), makes possible the production of the professionals rules.

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  • Détails : 1 vol. (426 f.)
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