Cours constitutionnelles nationales et normes européennes

par Olivier Dord

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Carcassonne.

Soutenue en 1996

à Paris 10 .

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  • Résumé

    La specificite de la construction europeenne met en relation d'une part les cours constitutionnelles nationales, ultime expression de la souverainete des etats etudies, et d'autre part les deux principaux ordres juridiques supranationaux europeens (union europeenne, convention europeenne des droits de l'homme). Les premieres exercent sur les seconds un controle que ses modalites de mise en oeuvre, sa finalite et ses effets apparentent a un veritable controle de constitutionnalite specialise. Quant aux normes europeennes, elles exercent une influence croissante et multiforme sur les cours constitutionnelles nationales. Celle-ci se traduit aussi bien par l'utilisation spontanee de ces normes que par la convergence des jurisprudences constitutionnelles et europeennes et va meme parfois jusqu'a concurrencer l'autorite de ces cours.

  • Titre traduit

    National constitutional courts and European law


  • Résumé

    The european construction's speciality connects national constitutional courts, which are the last expression of domestic sovereignty, with the two main european and supranational juridical orders (european union, european convention on human rights). Constitutional courts exercice control over european law. His way of implementation, his object and effects prove this control to be a specialized review of constitutionality. At the same time, european law influences constitutional courts increasingly. It finds expression in using spontaneously those norms, favouring the convergence of european and constitutional jurisprudences and also sometimes in competing with the courts decisions

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Informations

  • Détails : 2 vol. ( 714 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 671-706

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