La régulation du système de santé allemand

par Susanne Blersch Raillard

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Émile Lévy.

Soutenue en 1996

à Paris 9 .


  • Résumé

    Aujourd'hui, l'objectif de la régulation des systèmes de santé est d'accroitre l'efficience des dépenses tout en maitrisant leur évolution. Depuis les années 70, l'Etat intervient en Allemagne dans la politique de santé par des réformes dont la plus interventionniste a été la reforme Seehofer de 1993. Les mécanismes de régulation destinés à sortir le système de santé allemand de la crise ont respecté jusqu'à présent les principes sur lesquels repose l'assurance maladie légale allemande depuis sa création par le chancelier Bismarck en 1883. Dans le cadre de cette étude, les relations économiques qui déterminent le système de santé allemand, en particulier les actions des différents groupes d'intérêt économique, ont fait l'objet d'une analyse détaillée. Le système de santé allemand a été caractérisé jusqu'à l'entrée des récentes réformes de 1989 et 1993, par une régulation de type néolibérale et les interférences entre les unions professionnelles déterminaient son fonctionnement. Dans le contexte de la crise, l'Etat allemand est intervenu dans cette régulation corporatiste, formelle et décentralisée pour sauver l'existence de l'assurance maladie légale. L'objectif de cette étude est de montrer que l'on peut introduire des éléments de marché ponctuels dans un système de santé sans pour autant changer les principes socio-politiques sur lequel il est fondé. L'exemple de l’Allemagne montre que les instruments mis en place par la reforme Seehofer visent à inciter les décideurs décentralises (caisses d'assurance maladie et professionnels de la santé) à se comporter de manière efficiente à l'intérieur d'enveloppes globales sévères. Ces mécanismes de régulation visent à une logique d'acheteur s'appuyant sur la mise en concurrence des producteurs de soins. A terme le système allemand devrait être géré selon les règles générales de l'économie sociale de marché. Le rôle de l'Etat allemand se limiterait alors à superviser le cadre de la concurrence et à garantir la protection des citoyens à faible revenu ainsi que des plus démunis.

  • Titre traduit

    The regulation of the German health care system


  • Résumé

    Today, the purpose of health care systems' regulations is to improve the efficiency of the expense allocation process while containing the expense growth. Ever since the 1970's, the German state crafts the health care policy through reforms, the most interventionist of which being the reform set up by Seehofer. Up until now, the regulation mechanisms to move the German health care system out of the crisis have respected the founding principles of the German social security established by chancellor Bismarck in 1883. In this study, the economic relationships which characterize the German health care system, have been analyzed thoroughly, the decisions of the different groups of economic interest. Up until the reforms of 1989 and 1993, the German health care system has been characterized by a neoliberal-like regulation whose process was determined by the relationships between professional unions. In the crisis context of the existing formal and decentralized regulation, the German state has acted to rescue the social security system. The purpose of this study is to show that it is possible to introduce limited free market elements in a health care system without changing its founding socio-political principles. The example of Germany shows that the instruments set up by Seehofer are aimed at inducing decentralized players (public and private payors and health care professionals) to behave in an efficient manner within strict budget guidelines. These regulation mechanisms are pushing towards a buyer's market environment fostering competition among health care suppliers. Eventually, the German health care system will be managed according to the usually prevailing rules of the "social market economy". The role the German state would, then, be to oversee the overall competitive environment and warrant health care coverage for low income citizens and the poorest among them.

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  • Notes : Thèse non corrigée

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