Thèse soutenue

Le concept économique d'entreprise de service public : réflexions sur la régulation des entreprises de réseaux
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Arielle Compeyron
Direction : Christian Stoffaës
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences économiques
Date : Soutenance en 1995
Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Résumé

FR

Electricité, gaz, eau, transports, télécommunications, poste. Aujourd'hui ces activités sont souvent évoquées dans des cadres communs. Il est possible de participer à la réflexion sur la régulation de ces entreprises de réseaux en tentant de définir un concept économique d'entreprise de service public qui permette d'appréhender le rôle de ces entreprises dans une société. On montre que les activités de ces entreprises présentent un fort caractère collectif. On peut les analyser alors comme des entreprises produisant des services collectifs, et ainsi, dégager des enseignements de l'application à ces activités, des développements théoriques sur les biens publics et les externalités. Ce travail met en évidence la nécessité d'une décentralisation des décisions concernant les choix de production, et la prise en compte de la génération d'effets externes, dans la gestion de ces activités. On observe comment s'organisent les relations de l'entreprise de service public avec le marché et ses agents. Si ces services publics de réseaux manifestent des rendements d'échelle croissants et des effets d'envergure sur certains segments, on peut difficilement qualifier les entreprises de service public de monopole naturel. Elles sont, par contre, souvent en situation de monopole, et régulées à ce titre. Les relations de ces entreprises avec les autorités publiques ont pu entrainer certaines ambiguïtés (utilisation de ces entreprises à des fins de politique économique conjoncturelle, propriété du capital). On précise alors que la légitimité de l'intervention publique repose, en plus des phénomènes décrits en première partie, sur la nécessité d'une organisation régulatrice à rationalité étendue, économe en couts de transaction, et capable d'une vision planificatrice globale. L'intervention publique a également pour fonction d'assurer une certaine universalité d'accès à ces services publics de réseaux