L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme

par Marie-Christine Monsallier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Viandier.

Soutenue en 1996

à Paris 5 .


  • Résumé

    L'objet de cette these est de montrer l'importance des amenagements contractuels dans le fonctionnement de la societe anonyme. Dans une premiere partie, il a ete etudie, d'une part, la place de ces amenagements et, d'autre part, les techniques contractuelles utilisees pour ameliorer le fonctionnement normal interne de ces organes (conseil d'administration, assemblees generales d'actionnaires) et leurs relations interorganiques. L'utilite des techniques contractuelles a ete montree tant en cas de fonctionnement normal qu'en cas de dysfonctionnement de la societe (clauses d'exclusion). Dans une seconde partie, ont ete etudiees les limites des amenagements revelees par la nature institutionnelle de la societe anonyme. Elles sont au nombre de deux : l'interet de la societe et l'ordre public.

  • Titre traduit

    Contractual arrangements of functionnement of the "societe anonyme


  • Résumé

    The goal of this thesis is to show how importants are the contractual arrangements in the functionnement the "societe anonyme". Its first part is devoted to the place of these arrangements and the contractual technics used to improve the functionnement of this kind of corporation. The interest of using these technics is underlined not only in the case of normal fonctionnement but also when firm is facing a deadlock. In the second part, the limits of these arrangements are stressed in light of the institutional nature of this sort of company. These limitations are : its self interest and the notion of public order.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (623 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. 534 réf.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 25-1996-8
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : cujas
  • Bibliothèque : Université Paris Descartes-Bibliothèque universitaire Jeanne Chauvin (Malakoff, Hauts de Seine). Service commun de la documentation.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MON
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1551-1996-4
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1998 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 303 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XII-447 p.)
  • ISBN : 2-275-01752-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 389-417. Notes bibliogr. Index
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