Thèse soutenue

Contribution à une théorie de l'Etat déconcentré : éléments pour une mise en perspective du renouveau de la politique de déconcentration administrative en France depuis le début des années 90

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Auteur / Autrice : Jean-Benoît Albertini
Direction : Paul-Bernard Sabourin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1996
Etablissement(s) : Paris 5

Résumé

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Apres avoir permis, au terme d'une evolution lente mais reguliere, d'affirmer l'emprise du pouvoir central sur l'ensemble du territoire national, la deconcentration, c'est-a-dire l'autonomie accrue des services territoriaux de l'etat par rapport aux administrations centrales, recouvre depuis la fin des annees quatre vingt, en france, des enjeux de principe, un contenu et des modes d'action profondement renouveles. Si la complexite croissante qui a marque la definition et la mise en oeuvre des politiques publiques a exige a plusieurs reprises des reamenagements de competences entre les differents niveaux d'administration, plusieurs evolutions se conjuguent aujourd'hui pour offrir de nouvelles perspectives a la deconcentration : rapprochement entre l'administration et ses usagers, mise a l'honneur du "local" et du management dans la gestion publique, responsabilisation des decideurs locaux, ces orientations s'inscrivant desormais dans le mouvement de reforme de l'etat. Plusieurs series de dispositions legislatives et reglementaires ont donne a cette reforme une dimension politique et une assise juridique qui lui manquaient jusqu'ici et ont conduit a modifier profondement l'organisation et le fonctionnement de l'administration territoriale de l'etat : accent mis sur l'interministerialite, coordination entre les politiques publiques locales, etc. La relegitimation de l'action publique et le second souffle qui pourrait etre aussi donne a un modele francais d'administration territoriale requierent cependant que certains choix soient effectues, touchant aux services deconcentres comme a l'organisation du travail gouvernemental.