Contribution à une théorie de l'Etat déconcentré : éléments pour une mise en perspective du renouveau de la politique de déconcentration administrative en France depuis le début des années 90

par Jean-Benoît Albertini

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Paul-Bernard Sabourin.

Soutenue en 1996

à Paris 5 .


  • Résumé

    Apres avoir permis, au terme d'une evolution lente mais reguliere, d'affirmer l'emprise du pouvoir central sur l'ensemble du territoire national, la deconcentration, c'est-a-dire l'autonomie accrue des services territoriaux de l'etat par rapport aux administrations centrales, recouvre depuis la fin des annees quatre vingt, en france, des enjeux de principe, un contenu et des modes d'action profondement renouveles. Si la complexite croissante qui a marque la definition et la mise en oeuvre des politiques publiques a exige a plusieurs reprises des reamenagements de competences entre les differents niveaux d'administration, plusieurs evolutions se conjuguent aujourd'hui pour offrir de nouvelles perspectives a la deconcentration : rapprochement entre l'administration et ses usagers, mise a l'honneur du "local" et du management dans la gestion publique, responsabilisation des decideurs locaux, ces orientations s'inscrivant desormais dans le mouvement de reforme de l'etat. Plusieurs series de dispositions legislatives et reglementaires ont donne a cette reforme une dimension politique et une assise juridique qui lui manquaient jusqu'ici et ont conduit a modifier profondement l'organisation et le fonctionnement de l'administration territoriale de l'etat : accent mis sur l'interministerialite, coordination entre les politiques publiques locales, etc. La relegitimation de l'action publique et le second souffle qui pourrait etre aussi donne a un modele francais d'administration territoriale requierent cependant que certains choix soient effectues, touchant aux services deconcentres comme a l'organisation du travail gouvernemental.


  • Résumé

    After having allowed at the term of a slove but nevertheless regular evolution to assert the hold of the central authorities throughout the whole land, "devolution" - that is autonomy granted to local, as separate from central, government - covers since the end of the eighties a number of stakes, a certain content, and deeply renewed ways of action. If the growing complexity that marked the definition and implementation of public policies has in the course of time called for a readjustment of competences between the various levels of administration, nowadays several evolutions combine to present new perspectives to devolution : administration-users rapprochement, place of pride given to "local" and managment in public administration, responsabilization of local decision-makers, and these orientations lie from now on in the general trend of state reform. Several series of legislative measures and regulations have given to such reforms a political dimension and a legal basis wich lacked until now and have lead to modify in depth the organisation and working of local administration : emphasis on interdepartementality, increased coordination between the various local public policies and so on. However, the relegitimation of public action and the "second wind" that a french model of territorial administration could get in this way require that certain choices be implemented concerning the transferred services as well as the organisation of governmental work.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (520 f.)
  • Notes : Thèse non reproduite
  • Annexes : Bibliogr. 599 réf.

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