Le principe d'universalité contre le principe d'unité : la mise en place de la sécurité sociale en France (1944-1949)

par Chang-hack Shim

Thèse de doctorat en Sociologie

Sous la direction de Jean Baechler.

Soutenue en 1996

à Paris 4 .


  • Résumé

    Ce travail a pour objet d'expliquer les raisons qui ont fait que le principe d'unité, manifesté dans le projet initial gouvernemental sur la réforme de la sécurité sociale au lendemain de Libération, n'a pas pu se réaliser. Au nom de la solidarité nationale, le principe d'unité comporte deux domaines. D'abord, le domaine du régime. Malgré l'intégration des cadres, et des fonctionnaires quant à l'assurance maladie et maternité, au nouveau régime unique, ce dernier cessera son extension a d'autres catégories sociales telles que les agents des services publics et les travailleurs indépendants, par : 1) le particularisme de ces derniers d'avoir leur propre régime (les régimes spéciaux et le régime autonome) ; 2) l'obligation pour l'administration de trouver les ressources nécessaires afin de financer l'allocation aux vieux. Ainsi, si la mise en place des deux derniers régimes contribue à réaliser le principe d'universalité, qui est l'autre principe fondateur du projet gouvernemental, elle signifiera aussi que le principe d'unité ne devient plus qu'un des fondements pour la sécurité sociale, et non pas le fondement. Ensuite, en ce qui concerne l'organisation. L'idée de "la caisse unique" sera réalisée, de façon remarquable, par la mise en place de nouvelles caisses de sécurité sociale qui prendront en charge les services "des assurances sociales proprement dites" ainsi que des accidents du travail et maladies professionnelles. Or, par la pression "des familiaux" ainsi que par la préoccupation des parlementaires de la natalité française, les caisses d'allocations familiales obtiendront leur autonomie de gestion à l'égard des caisses de la sécurité sociale, provisoirement, en 1945 et, définitivement en 1949.

  • Titre traduit

    The principle of universality against the principle of unity : the legislative establishment of social security in France (1944-1949)


  • Résumé

    The purpose of this study is to understand why the principle of unity which appears, after the liberation, in the initial project on the reform of social security by the French government could not come true. In the name of national solidarity, the principle of unity includes the two domains. One domain in concerned with the regime. The government has achieved the integration of the executive and the civil servant into the new and single regime. But, the latter had to stop its extension to another social category as the public service official and the self-employed person, because of : 1) the particularism of the latter to have their own regime (the special regimes and the independent regimes) ; 2) the obligation of the central administration to get financial backing for the old person allowance. So, if the special regimes and the independent regimes have contributed the fulfilment of the principle of universality which is another basic principle of the government's project, it means also that le principle of unity became only a foundation of social security, and not the foundation. The other domain of the principle of unity is concerned with the administrative organization of social security. As far as the traditional social insurance and industrial accident and occupational disease, idea of "the single office" comes true remarkably with the services' starting up of the new social security office. And yet, by the pressure group and the concern with the French birthrate by the members of parliament, the family allowance office has got his autonomy of administration, in relation to the social security office, provisionally in 1945, definitely in 1949.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Le principe d'universalité contre le principe d'unité : la mise en place de la sécurité sociale en France (1944-1949)


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Le principe d'universalité contre le principe d'unité : la mise en place législative de la sécurité sociale en France, 1944-1949


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  • Sous le titre : Le principe d'universalité contre le principe d'unité : la mise en place de la sécurité sociale en France (1944-1949)
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 431 p

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  • Sous le titre : Le principe d'universalité contre le principe d'unité : la mise en place législative de la sécurité sociale en France, 1944-1949
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (431 p.)
  • ISBN : 2-284-00289-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 411-424. Notes bibliogr.
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