Le droit des noms geographiques

par Caroline Buhl

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Foyer.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Si les noms geographiques sont par essence des elements du domaine public, le droit des noms geographiques est multiforme et se situe aux confins du droit prive et du droit public. Les noms geographiques peuvent naturellement constituer la designation d'une collectivite territoriale, ils seront alors regis par le droit administratif. Ils sont egalement susceptibles d'etre inclus dans le nom patronymique d'une personne physique ou d'etre choisis comme prenoms : ces deux hypotheses emporteront application du droit civil. La question la plus delicate est celle de l'utilisation d'un nom geographique a titre de marque et des obstacles a un tel usage tires du droit economique. Tout d'abord, il est de principe que le nom geographique, sous reserve de satisfaire a certaines conditions de validite, peut faire l'objet d'un depot a titre de marque. Le signe ainsi constitue sera dote d'une portee specifique au regard de l'etendue et des limites de la protection qui lui est conferee. Cependant, la reglementation economique reduit sensiblement la portee du principe de validite de la marque constituee par un nom geographique. Il en est ainsi de la protection accordee a certaines denominations geographiques et de l'existence en droit de la distribution de regles particulierement contraignantes en matiere d'etiquetage ainsi que de textes repressifs sanctionnant la tromperie des consommateurs.


  • Résumé

    Geographical denominations belong to public area whereas geographical names law depends on public and private law. Geographical indications can be the names of cities or countries as well as the surname or fistname of an individual. The main question is to know whether a geographical indication can be filed as a trademark. First and foremost, the rule is that trademarks based upon geographical names are allowed with respect to registration provided that the validity conditions are carried out. However, such geographical trademarks experience an important restriction due to economic law. In fact, within economic law, the use of geographical indications is strictly regimented or prohibited in order to plug any likelihood of confusion from consumers.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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