Le droit bresilien de la concurrence. Etude comparee avec le droit francais et le droit communautaire de la concurrence

par Mauricio De Moura Costa

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Pédamon.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Le droit bresilien de la concurrence, dans sa version actuelle (loi 8884 du 11 juin 1994), comporte des regles d'interdiction et des regles de controle. Les premieres interdisent les actes anticoncurrentiels, l'acquisition d'une position dominante, les abus de position dominante et les augmentations arbitraires des profits (les "infractions a l'ordre economique"). Les secondes permettent, en fonction d'un bilan economique, de legitimer les actes anticoncurrentiels et l'acquisition d'une position dominante, ainsi que de controler les operations de concentration economique depassant certains seuils quantitatifs. Le droit de la concurrence bresilien est applique a titre principal par une autorite administrative specialisee (le "conseil administratif de defense economique" cade), mais egalement par l'ensemble des juges judiciaires, dans le cadre des litiges prives qui portent sur les regles de concurrence. Malgre les differences dans la structure de la loi, le systeme du droit materiel de la concurrence au bresil se rapproche de celui qui existe en france et de celui qui est adopte dans l'union europeenne. En revanche, en ce qui concerne les regles institutionnelles et de mise en oeuvre, derreire une ressemblance apparente, l'on retrouve des solutions divergentes, tributaires des specificites de chaque ordonnancement juridique.

  • Titre traduit

    Brazilian competition law. A comparative study with french and community law


  • Résumé

    The current version of the brazilian competition law (law 8884 from 11 june 1994), contains both prohibition and control rules. The former prohibit anti-competition acts, the creation of a dominant position, the abuse of such a dominant position, and the arbitrary increase of profits - "infringements of the economic order". The latter allow, based on economic analyses, the legitimization of the anti-competition acts as well as the control of operations which lead to economic concentration above a certain limit. The brazilian competition law is mainly applied by a specialised administrative authority (the administrative council for economic protection - cade), but also by judicial courts, in the event of private litigations involving competition rules. In spite of differences between the structures of the prohibition rules and the control rules in brazilian, french and eu competition laws, they result in similar outcomes. On the other hand, while institutional and procedural rules from these legal systems are apparently similar, they present divergent procedures. Such divergences are derived from the peculiarities of each legal system.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Le droit brésilien de la concurrence : étude comparée avec le droit français et le droit communautaire de la concurrence


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  • Détails : (2vol.)787f.
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  • Cote : GM1521-1996-51
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le droit brésilien de la concurrence : étude comparée avec le droit français et le droit communautaire de la concurrence
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 2 vol. (786)
  • ISBN : 2-284-02283-9
  • Annexes : Bibliogr. p. 742-767. Index
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