Recherche sur les règles de procédure dans le litige privé international

par Antoine Bolze

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Foyer.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .


  • Résumé

    Apres avoir etabli les regles applicables au litige, il a ete possible d'y integrer les differentes regles de conflit de lois applicables a la recherche de la loi applicable au litige prive international. La methode traditionnelle de la regle de conflit bilaterale apparait, proceduralement, comme la plus conforme a l'office du juge, tel qu'il decoule de l'article 12 du nouveau code de procedure civile.

  • Titre traduit

    Research on the rule of procedure applicable to the international private litigation


  • Résumé

    It is possible, following the determination of the rules applicable to the private litigation, to integrate to them the different rules of conflict of law applicable to the ressearch of the law applicable to the international private litigation. The traditional method of the bilateral rule of conflict appears from procedural point of view, as the most conform rule to the role of the judge, as defined by article 12 of the neuw code of civil procedure.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (445 f.)
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p.397-431. Index

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  • Cote : DT1996-140

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