Etude comparée des législations franco-anglaise en matière de travail temporaire pour une future harmonisation des normes européennes

par Azouaou Ben Ouarab

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-France Mialon.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'encadrement legislatif de l'interim dans les etats membres de l'union europeenne est heteroclite, l'exemple francais et anglais illustrent parfaitement la situation. Ces traitements nationaux divergents, posent de plus en plus de problemes, a cause de la communautarisation du champ d'action des entreprises de travail temporaire ; les missions transfrontieres generent des conflits de lois, de la concurrence deloyales, entre les utilisateurs de ce genre de main d'oeuvre, par le biais du damping social. La solution reside dans des normes communautaires harmonisees pour la profession, concus sur la base des anciennes et nouvelles competences juridiques des institutions europeennes ; elles incombent non seulement aux organes principaux de direction, mais aussi a d'autres spheres auxiliaires. Pour se faire une intervention adequate, realiste de la commission est necessaire, conjuguee au role precurseur de la cour de justice en tant que catalyseur en le domaine ; sans toutefois se priver de l'apport des partenaires sociaux, communautaires, les normes negociees seront la voie d'avenir pour tout le droit social europeen.


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Informations

  • Notes : Thèse non reproduite

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT1996-139
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