La propriété publique : éléments pour une théorie

par Philippe Yolka

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Yves Gaudemet.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La theorie de la propriete publique est formalisee a la fin du xixeme siecle (mayer, hauriou) ; elle designe comme proprietes publiques les biens soumis a la propriete des personnes publiques et affectes a l'usage public (definition organico-fonctionnelle). Cette theorie emporte deux consequences pratiques : le proprietaire public dispose de pouvoirs de gestion domaniale, qui ont la propriete pour unique fondement ; l'occupant du domaine public peut beneficier de droits reels administratifs. Les faiblesses de la theorie classique ont conduit a remettre en cause le principe d'une propriete publique au profit d'une conception purement fonctionnelle ; mais cette evolution suscite la reserve. C'est plutot la dissociation de l'element organique et de l'element fonctionnel qui permet de resoudre les difficultes soulevees par l'approche classique. Il s'agit d'evoluer vers une propriete publique definie de maniere organique, distincte d'une domanialite publique recentree autour de la notion d'affectation. Se dessine ainsi une evolution de la propriete publique, qui ne correspond plus au seul domaine public, mais a l'ensemble des biens publics ; une telle redefinition met en lumiere un socle de regles communes a ces biens.

  • Titre traduit

    The public property. A theory


  • Résumé

    How the administrative law and the french doctrine definite the public property (around proudhon, hauriou, capitant). The powers of the state on the public lands and the real estates on the public demesne. A new definition of the "public property".

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

La propriété publique : éléments pour une théorie


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  • Cote : GM1521-1996-36
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La propriété publique : éléments pour une théorie
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , Tome 191
  • Détails : 1 vol. (XIX-649 p.)
  • ISBN : 2-275-01539-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [615]-634
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