Contribution à l'étude du fait illicite continu en droit international public

par Roger d'Almeida

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-Marie Dupuy.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Apparue a la fin du xixeme siecle, la notion de fait illicite continu a ete longtemps ignoree de la doctrine. Pourtant, paradoxalement, la jurisprudence et la pratique etatique internationale condamnaient sans les designer expressement comme tels des faits qui, parce qu'ils s'etalaient dans le temps et demeuraient inchanges jusqu'a leur cessation, etaient en realite des faits illicites continus. Vers la moitie du xxeme siecle, la notion a ete doctrinalement reactualisee. Quelques annees plus tard, certains auteurs l'on critiquee. Pourtant, vers la moitie du xxeme siecle, l'ordre juridique international n'avait pas cesse d'etre secoue par de multiples violations de ses regles juridiques. Les etats auxquels ces atteintes etaient imputables ignoraient, pour la plupart, qu'ils etaient responsables de prejudices nes de faits illicites reellement continus. Parmi ceux qui, en revanche subissaient des prejudices a raison de tels faits, peu nombreux sont ceux qui, devant les juridictions internationales appelees a trancher les difficultes generees par de tels comportements, ont expressement qualifie les attitudes leur portant prejudice de faits illicites continus, au sens du projet d'articles de la cdi. C'est surtout au professeur ago que revient le merite d'avoir examine la notion de fait illicite continu, d'abord en 1939 puis dans ses travaux a la cdi. C'est en 1980 que la commission proposa la codification de la notion de fait illicite continu comme source de responsabilite publique internationale. Des lors, se pose la question de l'autonomie de la notion en cause.

  • Titre traduit

    "contribution to the study of state continued wrongful fact in public international law


  • Résumé

    The international law commission has proposed the codification of the concept of state continued wrongful fact as one which can be to the origin of state responsability. This proposal, issued by professor roberto ago, is so original that there are a few international juridictions which are qualified some state actions or abstentions as continued wrongful fact. We can assert that this notion is realy specific and its juridical regim also so, where can we find the specific caracters of that notion? this study deals with some originalities of this concept and the particular rules which can be applied to its regim.

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