L'endettement et le droit privé

par Sophie Gjidara

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bruno Oppetit.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .


  • Résumé

    Sans constituer un phenomene propre a notre epoque, ni particulier a notre pays, l'endettement a pris un nouveau visage dans une economie de marche marquee par l'avenement de la societe consumeriste. Considere jadis comme une tare liee a l'imprudence maladive, ou un recours ultime pour les necessiteux, l'endettement est devenu pour les entreprises et les particuliers et dans un contexte inflationniste, un instrument de developpement economique et d'insertion sociale, voire une methode de gouvernement. Situe au confluent de l'economique et du social, l'endettement est un phenomene juridique a part entiere. La dimension economique a simplement contribue a reveler la nature duale de la dette: rapport personnel et subjectif, elle s'analyse comme une valeur patrimoniale passive, dont il convient desormais d'assurer la perennite et la transmission. Happe par le "consumerisme", l'endette presente comme une victime des manoeuvres deloyales des "endetteurs", a beneficie a raison de sa faiblesse et au nom d'imperatifs economiques, sociaux ou ethiques d'un statut juridique protecteur. Cette vision trouve aussi des prolongements en droit des affaires, ou les droits des creanciers sont sacrifies au profit du redressement d'entreprises malades. La propagation d'une culture d'endettement et son caractere general ont enterine l'emergence d'une certaine politique d'acceptation du phenomene dans nos cadres juridiques traditionnels. La nouveaute reside dans le fait que notre droit integre de maniere definitive et globale ce phenomene qu'est l'endettement. Tourne vers la protection exclusive de l'endette, le droit de l'endettement apparait formaliste et imperatif, aux antipodes du principe de l'autonomie de la volonte sur lequel repose le schema contractuel du code civil. Destine a favoriser la reinsertion dans le circuit economique et social de ce rouage essentiel qu'est l'endette, le droit de l'endettement se veut aussi "liberatoire", quitte a affaiblir le principe de la force obligatoire du contrat. Au-dela des alterations subies par le droit des obligations et du contrat, le traitement reserve a l'endettement affecte la logique meme du droit prive, dont les fondements doivent etre restaures ou reaffirmes.

  • Titre traduit

    Indebtedness and private law


  • Résumé

    Without being a typical phenomenom of our epoch, nor specific to our country, indebtedness has taken a new aspect in a market economy marked by the advent of a consumerist society. Once considered as a social flaw resulting from recurrent carelessness, or as the ultimate resort of the needy, in the present inflationary context, for both firms and individuals, indebtedness has become a tool for economic development and social reintegration, if not a government method. Located at the crossroads of the economic and the social, indebtedness is a full-fledged legal phenomenom. Its economic dimension had merely helped to reveal the duality of the debt. In a personal and subjective relationship it appears also as a passive patrimonial value whose perennity has to be secured. A prey to consumerism, the indebted, who is presented as a victim of the lenders' unfair practices, has taken advantage, and rightly so, of its weakness, and in the name of economic, social and ethical imperatives, of a protective legal status. This approach also has consequences in business law, where the creditors rights are sacrificed to privilege the recovery of ailing firms. The general spreading of a culture of indebtedness has justified the emergence of a policy which involves accepting the phenomenom within our traditional legal structures. The novelty resides in the fact that our legal system integrates the phenomenom of indebtedness in a definitive and over-all manner. Focused on the exclusive protection of the debtor, the right to be indebted appears to be formal and imperative, totally at the opposite of the principle of the independence of decision which is derived from the contracts implied by the civil code. Aiming at making it easier for the debtor to reintegrate a social and economic circuit of this essential mechanism, the right to indebtedness becomes liberatory, and the cost is to weaken the principle of the obligation implied by the contract. Beyond the changes that contract law has been subjected to, the treatment reserved to indebtedness affects the very logic of civil law whose foundations must be restored and restated.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

L'endettement et le droit privé


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Institut de recherche en droit privé. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 347 GJI
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1996-133

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1996-59
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'endettement et le droit privé
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 316 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (X-617 p.)
  • ISBN : 2-275-01806-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [529]-590. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.