La regionalisation de la formation professionnelle continue

par CHRISTIAN JULIEN

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Chevallier.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .

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  • Résumé

    La reforme decentralisatrice de 1982-1983, qui confie notamment aux regions des competences en matiere de formation professionnelle continue, tente de repondre a une crise generale de la legitimite socio-politique et propose de nouvelles mediations entre societe et etat par la rearticulation des interventions publiques nationales sectorielles dans une logique territoriale. La formation professionnelle continue n'a pas ete une priorite pour les regions qui ont davantage cherche a affirmer l'institution regionale sur la scene publique qu'a agir sur l'emploi par la formation. Leur politique ne fait l'objet que d'une faible concertation, mais sa mise en oeuvre exige le recours a de multiples partenaires ; l'intensite de ce partenariat rend les regions dependantes des autres acteurs regionaux, et particulierement des services de l'etat. La conduite de la politique regionale de formation professionnelle continue ne marque pas de rupture nette avec la conduite sectorielle des politiques nationales : elle est peu liee a d'autres politiques regionales et peu integree dans un veritable projet territorial de developpement; difficiles a evaluer concretement, ses effets se manifestent surtout en termes d'influence au sein du systeme regional de formation professionnelle continue. L'extension de leurs competences decidee en 1993 renforce la position des regions et les place davantage au centre de l'action publique de formation professionnelle continue, dont il devient toutefois plus risque pour elles d'ignorer l'enjeu social. L'imbrication entre politique regionale et politique nationale est accrue par cette reforme : ainsi s'esquisse une situation de coadministration, dans laquelle les regions s'impliquent directement dans la definition et la mise en oeuvre d'une politique globale menee conjointement avec les services de l'etat.


  • Résumé

    The decentralizing reform of 1982-1983, giving french regional councils authority in the field of professional continuous training - among other functions - is an attempt to deal with the general crisis in socio-political legitimacy ; it creates new ways of mediation between society and state through a reorganisation, along regional lines, of the state involvement in the different sectors. Professional adult training has not been among the priorities for the regional coucils : they have much more tried to assert the regional institution on the public scene than to exercise an influence upon employment through training. Their policy is submitted to little concerted action but its implementation requires the implication of several partners. The extent of this partnership makes the regions dependent on other regional actors, more particulary on local state administrations. The way the regional policy in professional adult training is carried out is not very different from the way the national policy is applied in the various sectors ; it is not really linked to other regional policies and not much integrated into a wideranging territorial development sheme ; its consequences are difficult to access concretely and are most obvious in terms of influence within the regional system of professional training. The decision to extend local authority, made in 1993, reinforces the position of the regional councils and places them much more in the middle of public involvement in professional training ; they can no longer ignore its social implications.

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