L'action en réparation en droit pénal zaïrois

par Humberton A. Kabengele Munanga

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Jacqueline Fauchère.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le probleme examine dans cet ouvrage est celui de la coordination entre les sanctions penale et civile dans le systeme juridique moderne. Dans le systeme traditionnel, le souci de la reparation du prejudice cause par l'infraction dominait au point que, frequemment, aucune repression autre n'etait exercee des lors que le delinquant avait satisfait a l'exigence de la victime. Cette reparation remplissait double fonction distincte : une fonction juridique et une fonction sociale. Le droit moderne herite de la colonisation reconnait la predominance de l'action publique mais en tenant compte dans une certaine mesure de la conception traditionnelle et a institue l'action en reparation d'office. Le juge penal doit prononcer d'office, a la fois, les sanctions penales et civiles decoulant de l'infraction. L'auteur a demontre que malgre cela, dans la pratique l'execution cumulative de la peine d'emprisonnement et de la reparation est inoperante. Il propose un systeme qui reconnait la reparation du dommage subi par la partie lesee comme peine autonome pour certaines infractions relatives a la personne et aux biens. Il propose egalement la reconnaissance de la methode ancienne de reconciliation-mediation-reparation en tant que regulation societale.

  • Titre traduit

    The civil action and damages in zaire criminal law


  • Résumé

    The problem examined in this work concerns the co-ordination between criminal and civil sentences in the modern legal system. In the traditional system, concern for damages for the harm caused by the offence had dominated, so that frequently, no further sanction was made when the offender had satisfied the demands of the victim. These damages served a distinct double function being at the same time legal and social. The modern legal system inherited from colonisation recognised the predominance of public action, but taking into account in a certain way the traditional concept and has created a system of automatic remedies. The criminal judge is obliged to pronounce both criminal and civil sentences at the same time for an infraction. The author has demonstrated that in spite of this, in practical terms, the cumulative sentences of prison term and damages is inoperative. He proposed a system which recognises damages for the harm suffered by the injured party as an autonomous sentence for certain infractions relative to persons and goods. He also proposed a regognition of the former method of reconciliation-mediation-damages as a means of societal regulation.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT, Atelier national de reproduction des thèses à Lille

L'action en réparation en droit pénal zaïrois


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  • Détails : 1 vol.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
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  • Cote : TH MUNA A
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1996-127

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1996-60
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par ANRT, Atelier national de reproduction des thèses à Lille

Informations

  • Sous le titre : L'action en réparation en droit pénal zaïrois
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (473 p.)
  • Notes : Tirage à la demande par l'éditeur.
  • ISBN : 2-284-00809-7
  • Annexes : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 435-459
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