L'action collective en droit processuel francais

par BENOIT GABORIAU

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Serge Guinchard.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Malgre le caractere individualiste de la procedure francaise, il existe de nombreuses actions collectives. De la diversite de ces dernieres, il est possible de degager un concept de l'action collective (action qui est exercee dans l'interet d'un groupe) en etudiant sa structure et sa conformite aux principes de droit processuel. L'etude de la structure de l'action collective permet tout d'abord de reveler les caracteristiques communes des differentes actions. A partir de ces caracteristiques, il est alors possible de proceder a une classification et a des sous-classifications des actions qui existent. L'etude de la structure de l'action collective permet ensuite d'en degager l'objet : la defens de l'interet d'un groupe. Toutefois, pour exister, l'action collective doit respecter certains principes de droit processuel - liberte d'agir, interet et qualite a agir, representation, autorite de chose jugee - ce que fera ressortir l'etude de la conformite de l'action collective a ces principes. Apres avoir degage le concept de l'action collective, i est necessaire de s'interroger sur la pratique judiciaire des actions collectives exercees dans l'interet d'une categori et dans l'interet de personnes. En ce qui concerne les actions exercees dans l'interet d'une categorie, l'etude de la jurisprudence revele que ces dernieres ne sont recevables, quelles que soient les juridictions, qu'en cas d'habilitation legislative, ce qui pose le probleme de la politique de ces habilitations ainsi que de leurs portees. En revanche, les groupements non habilites ne sont pas recevables a agir sauf exceptions jurisprudentielles qui sont, contrairement a ce que pense une partie de la doctrine, extremement rares et generalement anciennes. En ce qui concerne les actions dans l'interet de personnes, l'etude de la jurisprudence revele, notamment, qu'il n'existe pas, en principe, d'action par substitution en dehors de la loi, la jurisprudence se refusant a en creer de nouvelles ou a etendre la portee de celles qui existent deja. La seule exception concerne la jurisprudence dite "des ligues de defense", celle-ci ayant indique les conditions de recevabilite de ces actions sans en preciser toutefois le fondement juridique


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