Une institution d'ancien regime a l'epreuve de la revolution : le droit de la guerre de course

par Florence Le Guellaff

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Guy Antonetti.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .

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  • Résumé

    La guerre de course atteignit son plus grand developpement au cours de la seconde guerre de cent ans, entre la france et l'angleterre, de 1689 a 1815. Or, les principes de 1789 auraient du conduire a son abolition, que les nations europeennes ne proclamerent qu'en 1856. Fondee sur le depouillement exhaustif des decisions du conseil des prises (1800-1814), ce qui n'avait jamais ete realise, cette etude, apres avoir recherche comment la nature de la guerre de course fut precisee au xviiie siecle, a successivement entrepris de repondre aux questions suivantes : quels furent les arguments en faveur du maintien ou de l'aboulition de la course de 1792 a 1856 ? comment la course, pratiquee de 1792 a 1814, fut-elle soumise par l'etat a une stricte reglementation relative aux navires, a l'equipage, aux societes d'armements, aux formalites administratives avant, pendant et apres la campagne de course ? a quelle instance, administrative ou juridictionnelle, fut attribue le contentieux des prises ? comment fut organise le conseil des prises, quelle fut la procedure contentieuse usitee devant lui ? comment, par sa jurisprudence, le conseil des prises concilia-t-il les trois interets en presence, ceux des neutres (impliques malgre eux dans une guerre de blocus), ceux des corsaires (inspires par l'appat du gain), ceux de l'etat (soucieux de menager les neutres, tout en faisant une guerre efficace a l'ennemi.

  • Titre traduit

    An institution of the ancient regime proof against the revolution : the law of privateering


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Presses universitaires de Nancy à [Nancy]

Armements en course et droit des prises maritimes : 1792-1856


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Presses universitaires de Nancy à [Nancy]

Informations

  • Sous le titre : Armements en course et droit des prises maritimes : 1792-1856
  • Détails : 1 vol. (IV-928-CIII p.)
  • ISBN : 2-86480-865-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 915-928
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