La propriete privee confrontee au droit de l'urbanisme

par MARIE MARZELLIER

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de J-JACQUES BIENVENU.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Alors que le droit de propriete a recu une consecration constitutionnelle sous sa forme la plus absolue, l'evolution contemporaine du droit de l'urbanisme est marquee par un developpement constant des restrictions a son exercice. C'est cette contradiction qui a ete a l'origine du choix de ce sujet de these. L'objectif de cette etude consistera tout d'abord a recenser et analyser l'ensemble des procedures d'urbanisme et a caracteriser la nature des atteintes qu'elles portent au droit de propriete ( droit de preemption, emplacements reserves dans les plans d'occupation des sols, servitudes d'urbanisme, expropriation. . . ). Dans un second temps, il s'agira de rechercher en quoi ces atteintes sont succeptibles d'avoir modifie la conception juridique de la propriete. Une telle analyse supposera que soient decomposes les differents attributs du droit de propriete et que soit porte un regard critique sur leur effectivite dans le droit des biens moderne. Mais parallelement au developpement de ces limitations ont pu apparaitre de nouvelles garanties compensatoires ( droit de delaissement, par exemple ) qui ont enrichi le domaine des prerogatives du proprietaire. Le but de cette analyse sera en outre de proposer des solutions constructives qui d'une part, auront pour objet d'alleger et de rendre plus transparentes les procedures d'urbanisme etudiees, et d'autre part d'ouvrir une nouvelle voie aux proprietaires desireux de proteger leurs biens.


  • Résumé

    The right of private ownership was set as absolute by the bill of rights, but nowadays the city planning law restricts its implementation. This odd situation was the reason of the choice of this thesis's topic. The first aim of this study will be the analysis of the city planning processes and their way of reaching the right of private ownership (right of first refusal, land reserves in land use plans, rights of way, compulsory purchase. . . ). Besides, the purpose will also to show how those reaches have altered the right of private ownership's conception. Its effectiveness is endangered and needs a review. If those contraints strengthen themselves, new guaranties also re-inforce the landlord's rights and indemnify them (land dereliction. . . ). Therefore, the other aim of this study will be to feature fit solutions in order to ease the surveyed city planning processes and upgrade the landlord's condition. Through this study, the author's conceptions will be synthesized and, the tangle's consequences of private and public laws, typical of french law, measured.

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  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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