Essai sur l'evaluation

par Georges Decocq

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Terré.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .

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  • Résumé

    L'evaluation est un procede intellectuel utilise sur les juristes qui participent aux liquidations de creances, c'est l'operation qui consiste a dire la valeur d'une chose (objet du contrat, prejudice, assiette de l'impot, patrimoine de la societe) afin de fixer le nombre d'unites de paiements a transferer aux creanciers (prix, dommagesinterets, imports, dividendes, etc. ). Notre premiere partie fixe le domaine de l'evaluation. Il convient de distinguer l'evaluation de la liquidation et l'evaluation libre de l'evaluation reglementee. Toute evaluation est une liquidation, mais toute liquidation n'est pas une evaluation. Dans notre seconde partie, nous mettons en lumiere la facon dont le droit organise la determination de la valeur. La reglementation de l'evaluation a un objectif, imposer a l'auteur des constats ou le guider dans les appreciations qu'il doit effectuer afin que celui-ci soit raisonnable ou rationnel. Le droit de l'evaluation se caracterise aussi par son objet : il est des lors possible de rendre compte du droit positif. Toutes les evaluations se decomposent en deux operations. En premier lieu, le choix d'un ou plusieurs indices possedant des liens de causalite ou de probabilite avec la valeur recherchee. En second lieu, l'interpretation declarative ou constructive de ces derniers.


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Informations

  • Détails : 362 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : B TSH 000 694
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 25-1996-5
  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 346.07 DEC
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
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