La protection des oeuvres posthumes

par Vincent Varet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Françon.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .


  • Résumé

    Les oeuvres de l'esprit publiees pour la premiere fois a titre posthume font l'objet, au sein de la legislation francaise relative a la propriete litteraire et artistique, d'un regime de protection specifique. C'est egalement le cas dans nombre de legislations nationales. La directive europeenne d'harmonisation relative aux durees de protection du droit d'auteur et des droits voisins comporte aussi des dispositions particulieres a cette categorie d'oeuvres. Neanmoins, le degre de specificite de la protection est variable, et merite une etude approfondie. Ainsi, en droit francais, la nature juridique du droit confere, a parfois ete decrite comme celle d'un droit voisin. Mais cette proposition peut etre precisee. Pour cela, il est souhaitable de la confronter a l'ensemble des caracteristiq ues de la protection "speciale". C'est pourquoi l'objet de cette these est de determiner, dans un premier temps, les conditions d'application de cette protection, pour, dans un second temps, en analyser le contenu, c'est-a-dire a la fois la nature et la teneur. Cette demarche n'est pas limitee au droit francais. Le regime de protection specifique mis en place au niveau europeen a vocation a s'integrer au droit interne de chacun des etats membres. Il semblait donc interessant de mener parallelemen t l'analyse pour le droit francais existant, le droit compare, et les dispositions de la directive europeenne et du projet de loi qui organise la transposition de cette derniere dans l'ordre juridique interne francais. Une telle perspective permet de mesurer l'importance des changements eventuels, de discuter leur valeur, de proposer des alternatives et des solutions aux conflits de lois dans le temps que de tels changements ne manqueront pas de creer. Elle autorise une reflexion sur le mode d'elaboration du droit communautaire, desormais partie integrante de notre ordre juridique, et dont la specificite merite l'attention.

  • Titre traduit

    The protection of posthumus works


  • Résumé

    In the french legislation relating to "copyright", a specific scheme of protection applies to works of creation which ar e first published after the death of their author. It is also the case in numerous other national legislations. The european directive harmonizing the term of protection for author's rights and related rights comprises particular provisions relating to this type of works as well. Nevertheless, the degree of the protection's specificity is variable, and deserves a detailed study. Thus, in french law , the legal nature of the confered right was sometimes described as one of a related right. But this proposal should be cleared. For that purpose, it would be efficient to confront it with all the characteristics of the specific protection. Hence, the object of this thesis is, first, to determine the requirements for protection in order to be able to analyse, secondly, its legal nature and its terms. This process is not only limited to french law. The specific scheme of protection settled at the european level should be integrated in each national law of member states. So, it seems relevant to analyse at the same time the existing french regulation, the different national laws, and the provisions respectively of the european directive and of the dra ft regulation relating to its implementation through french law. Such a perspective permits to assess the importance of the possible changes, to discuss their value, and to suggest othe r options and solutions to conflicts of laws that would rise from such changes. This perspective enables further considerations upon the making-out of the european regulation, the specificity of which should be carefully examined.

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  • Détails : 2 vol.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1996-39,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1996-39,2
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