Le maroc et l'o. I. T

par MOHAMED KORRI YOUSSOUFI

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de J.CLAUDE JAVILLIER.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .

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  • Résumé

    Le maroc est membre de l'o. I. T. Depuis 1956. La totalite de sa legislation du travail a ete introduite par les autorites du protectorat. Les ratifications du maroc independant embrassent tous les domaines du droit du travail. Neammoins, elles ont souleve plusieurs problemes puisque certaines dispositions de legislation marocaine ne sont pas en conformite avec les normes prevues par ces conventions. Un dialogue constant s'est etabli entre le gouvernement et les organes de supervision de l'o. I. T. Le projet du code du travail a repondu favorablement a plusieurs commentaires de l'o. I. T. Hormis les problemes relatifs a l'adaptation des normes de l'o. I. T. A la situation economique et sociale du maroc, ce pays est souvent mis sur le banc des accuses pour atteinte a la liberte syndicale. Le comite de la liberte syndicale a eu l'occasion de se prononcer sur des plaintes emanant des differentes organisations syndicales. En definitive, les ratifications marocaines se justifient beaucoup plus par le souci des pouvoirs publics de donner une image idealiste du droit marocain que par le souci de l'ameliorer dans le sens du progres social, prone par les instruments de l'o. I. T. Ainsi, les conditions de vie et de travail des travailleurs marocains, sont loin d'etre conformes a l'esprit qui anime l'adoption des normes de l'o. I. T. De plus, au maroc, la politique d'ajustement structurelle et les differents plans de panifications mettent au second plan les considerations sociales. Des lors, on ne peut parler que d'un apport theorique de l'o. I. T. Au maroc, et ce malgre le nombre important des ratifications et les declarations des responsables marocains.


  • Résumé

    Morocco is a member of the international labour organisation (ilo) since 1956. The labour legislation was introduced in its totality by the protectorate authority, that introduced four conventions of little importance. The ratifications after the independence of morocco encompasses every domain within labour rights. Nevertheless, they underlined severed problems because the laws are not in conformity with the standards presented by these conventions. A constant dialogue has been established between the government and supervisory organs of ilo. After the different missions of technical cooperations, the labour code project agreed with many of the ilo's conventions. However, there still remains certain problems within the union rights. That is why ilo was able to examine more than 60 complaints, coming from the moroccan trade unions. In spite of the numerous ratifications's of the moroccan government, we can assert that the only objective of these ratifications are to polish its images.

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