Contribution a l'etude de l'homicide volontaire. Ancien droit francais, droit musulman et droit algerien

par ABDELATIF BENATEK

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Yvonne Bongert.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .

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  • Résumé

    La necessite de la protection penale des etres humains peut, en l'etat de notre civilisation, etre consideree comme un fait n'appelant plus de justification. Notre recherche sera consacree a l'etude comparative de l'homicide volontaire entre l'ancien droit francais, le droit musulman et le droit algerien. Nous verrons aussi les elements constitutifs du meurtre; un element materiel qui tend a donner la mort et un element intentionnel qui consiste a oter la vie a la victime. Ensuite nous etudierons les circonstances aggravantes qui entourent le meurtre simple : la premeditation, le guet-apens, la concomitance d'un meurtre avec un autre crime, la correlation du meurtre avec un delit, enfin l'emploi de torture ou actes de barbarie. Autres homicides volontaires qui font l'objet d'une qualification distincte, sont le parricide, l'infanticide et l'empoisonnement. La seconde partie est consacree a la repression de l'homicide volontaire : peines principales, accessoire et complementaires, aux excuses attenuantes, et enfin aux homicides justifies, qui ont ete executes sous un ordre de la loi, en etat de legitime defense, ou en etat de necessite.


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Informations

  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH BENA C
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
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