Recherche sur la représentativité des partenaires sociaux dans le cadre de l'Union européenne

par Arnaud Doumenge

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Claude Javillier.

Soutenue en 1996

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le protocole sur la politique sociale, annexe au traite de maastricht du 7 fevrier 1992, a ouvert la voie vers l'engagement de possibles negociations collectives au niveau communautaire. Or, une telle eventualite souleve la question de la capacite de representation des organisations syndicale et patronales, tant au niveau des etats membres qu'a celui de l'union europeenne, et donc celle de leur representativite. Le titre preliminaire se propose d'etudier les principes generaux de la representativite, principes aux contours incertains, mais indispensables pour catalyser le pluralisme syndical. Quant a l'examen des criteres fondamentaux constitutifs de la notion de representativite, il passe tout d'abord par le critere de l'audience, objet de la premiere partie. Analyse aux niveaux traditionnels de representation (titre i), il revele une situation de crise. C'est alors la recherche d'autres nivaux de negociation qui devient vitale (titre ii), source d'une nouvelle dynamique sociale. La deuxieme partie traite de l'autonomie des partenaires sociaux. Il est en premier lieu question de l'autonomie institutionnelle (titre i), largement restreinte par un interventionnisme public exacerbe, auquel s'ajoute un interventionnisme politique, tendant a faire des partenaires sociaux de veritables <<relais>> du pouvoir. Il s'agit ensuite de l'autonomie normative (titre ii) qui, en depit de fondements juridiques et institutionnels, subit l'ingerence des pouvoirs publics. Finalement, l'appel a un systeme de negociation tripartite, reservant un role d'impulsion initiale aux pouvoirs publics tout en respectant une sphere minimum d'autonomie au profit des acteurs sociaux, semble devoir etre privilegie.

  • Titre traduit

    Research on representativity of social partners within the european union


  • Résumé

    The protocal on social policy, attached to the maastricht treaty of the 7 th fevruary 1992, has opened the way towards possible collective bargainings at the european level. Now, such a possibility raise the question of the capacity of representation of the trade and employer unions, as much as the member states level as the one of european union, and therefore the question of their representativity. The preliminary title purpose to study the general principles of representativity, principles with indistinct contours, but which are indispensable in order to catalyse the trade union pluralism. Concerning the exam of the fundamental criteria which define the representativity notion, it goes through the audience criterium, object of the first part. Analysed at the traditional levels of representation (title i), it reveals a crisis situation. And so, it is the search of others levels of negotiation which becomes vital (title ii), source of a new social dynamic. The second part deals with the autonomy of social partners. It is, first of all, question of the institutional autonomy (title i), widely restricted by an exacerbated public interventionsim, completed by a political one, which tend to transfrom the social partners into <<relays>> of the power. Then, it is about the normative autonomy (tite ii), which, despite juridical and institutional foundations, siffers from a public authorities ingerence.

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque du Cardo (Sciences Po).
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  • Cote : 08-037409
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : DT1996-9

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1996-52
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