Pour une réhabilitation de l'impôt sur la dépense

par Jacques Gérard

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Lavigne.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    La doctrine fiscale a été marquée par sa préférence pour les impôts directs qui permettent de "personnaliser" les prélèvements. Soumis aux pressions politico-électorales ils ont échappé aux garde-fous constitutionnels. L'exagération des taux a engendré de graves effets pervers : l'impôt sur le revenu pénalise surtout les salariés, l'impôt progressif pénalise et démotive les meilleurs artisans du progrès technique et économique, l'impôt sur les bénéfices pénalise la formation de richesse, les cotisations sociales pénalisent le travail. Les conséquences perverses sont au rendez-vous : fraude et évasion fiscales, corruption, atonie économique, délocalisations, chômage. Malgré l'inflation continue des "mesures sociales", l'exclusion, la pauvreté, la fracture sociale, s'installent dans notre paysage social. En vérité, la France est malade de sa fiscalité, une fiscalité dont les excès et les modalités pénalisent et découragent ses forces productrices. Si l’égalité des droits est une conquête majeure de la démocratie, l'inégalité de résultats n'est pas une injustice mais une récompense de l'efficacité et un signal qui oriente l'activité des acteurs de l'économie. Ne nous trompons pas d’adversaire : l'ennemi n'est pas l'inégalité mais la pauvreté qu'il faut vaincre par l'efficacité économique. On ne peut distribuer que ce que l'on produit, il ne faut donc pas entraver les forces productives. Il est plus intelligent de taxer la consommation, destruction de richesses, que le revenu qui est une création de richesses. Laissons les initiatives personnelles s'exercer librement et laissons les acteurs économiques assumer les conséquences de leurs choix. Rétablissons des garde-fous à la fiscalité et refondons-la sur des principes plus conformes au système économique libéral qui s'est révélé jusqu'à présent le plus efficace. - Abandonnons l'impôt progressif sur le revenu, démobilisateur, destructeur d'effort

  • Titre traduit

    For a rehabilitation of expenditure tax


  • Résumé

    Fiscal doctrine has long been characterised by its preference for assessed taxes which allow to "personalise" the contribution. Ruled by political considerations, conveying the ideology which pleases the electorate, assessed taxes have evaded constitutional safeguards. Ever-growing fiscal pressure has generated severe counter effects: income tax penalises mainly income from labour, progressive income-tax penalises most effective economic agents, tax on company profits penalises the creation of riches, social contributions penalise work. Perverse effects emerged: fraud, tax evasion, corruption, economic decline, unemployment. Despite inflationary social measures, poverty, exclusion, social fracture, have become features of our social pattern,. Indeed, France is sick with its taxation system whose excesses and modalities penalise and discourage its productive forces. If equality of rights is a major conquest of democracy, unequal results must not be considered as injustice but as a prize for efficiency and a signal which shows the way for better economics. Do not mistake the adversary. The enemy is not inequality, but poverty which must be mastered by economic efficiency. One can share only what is produced. Therefore productive energy should not be hampered. It is better to tax expenditure which is a destruction of the riches than income which is a creation of the riches. Let private initiative freely act and let economic agents assume responsibility for their deeds. Let us restore safeguards to contain.

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