Pour une rehabilitation de l'impot sur la depense

par Jacques Gérard

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Lavigne.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    La doctrine fiscale a ete marquee par sa preference pour les impots directs qui permettent de "personnaliser" les prelevements. Soumis aux pressions politico-electorales ils ont echappe aux garde-fous constitutionnels. L'exageration des taux a engendre de graves effets pervers: l'impot sur le revenu penalise surtout les salaries, l'impot progressif penalise et demotive les meilleurs artisans du progres technique et economique, l'impot sur les benefices penalise la formation de richesse, les cotisations sociales penalisent le travail. Les consequences perverses sont au rendez-vous: fraude et evasion fiscales, corruption, atonie economique, delocalisations, chomage. Malgre l'inflation continue des "mesures sociales", l'exclusion, la pauvrete, la fracture sociale, s'installent dans notre paysage social. En verite, la france est malade de sa fiscalite, une fiscalite dont les exces et les modalites penalisent et decouragent ses forces productrices. Si l'egalite des droits est une conquete majeure de la democratie, l'inegalite de resultats n'est pas une injustice mais une recompense de l'efficacite et un signal qui oriente l'activite des acteurs de l'economie. Ne nous trompons pas d'adversaire: l'ennemi n'est pas l'inegalite mais la pauvrete qu'il faut vaincre par l'efficacite economique. On ne peut distribuer que ce que l'on produit, il ne faut donc pas entraver les forces productives. Il est plus intelligent de taxer la consommation, destruction de richesses, que le revenu qui est une creation de richesses. Laissons les initiatives personnelles s'exercer librement et laissons les acteurs economiques assumer les consequences de leurs choix. Retablissons des garde-fous a la fiscalite et refondons-la sur des principes plus conformes au systeme economique liberal qui s'est revele jusqu'a present le plus efficace. -abandonnons l'impot progressif sur le revenu, demobilisateur, destructeur d'effort

  • Titre traduit

    For a rehabilitation of expenditure tax


  • Résumé

    Fiscal doctrine has long been characterised by its preference for assessed taxes which allow to "personalise" the contribution. Ruled by political considerations, conveying the ideology which pleases the electorate, assessed taxes have evaded constitutional safeguards. Ever-growing fiscal pressure has generated severe counter effects: income tax penalises mainly income from labour, progressive income-tax penalises most effective economic agents, tax on company profits penalises the creation of riches, social contributions penalise work. Perverse effects emerged: fraud, tax evasion, corruption, economic decline, unemployment. Despite inflationary social measures, poverty, exclusion, social fracture, have become features of our social pattern,. Indeed, france is sick with its taxation system whose excesses and modalities penalise and discourage its productive forces. If equality of rights is a major conquest of democracy, unequal results must not be considered as injustice but as a prize for efficiency and a signal which shows the way for better economics. Do not mistake the adversary. The enemy is not inequality, but poverty which must be mastered by economic efficiency. One can share only what is produced. Therefore productive energy should not be hampered. It is better to tax expenditure which is a destruction of the riches than income which is a creation of the riches. Let private initiative freely act and let economic agents assume responsibility for their deeds. Let us restore safeguards to contain

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Pour une réhabilitation de l'impôt sur la dépense


Cette thèse a donné lieu à une publication en 2000 par ANRT Diffusion à Lille

Pour une réhabilitation de l'impôt sur la dépense


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 2 vol. (625 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1996-37
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Informations

  • Sous le titre : Pour une réhabilitation de l'impôt sur la dépense
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 1 vol. (625 p.)
  • Notes : Tirage à la demande par l'éditeur.
  • ISBN : 2-284-00186-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 589-601

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  • 2-284-00186-6 Pour une réhabilitation de l'impôt sur la dépense : cacher l(es) exemplaire(s)
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