Le porte-monnaie électronique

par Pascal Renaudin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Parmi l'ensemble des instruments de paiements par cartes, le porte-monnaie électronique illustre en la matière un mode de paiement nouveau : le prépaiement, faisant entrer le PME dans une nouvelle catégorie de cartes de paiement, celle des cartes prépayées ayant vocation au règlement des petits montants. Cette nouvelle carte de paiement chargé en "monnaie électronique" connait déjà de nombreuses applications dans les pays européens, la France envisageant une application sectorielle fin 96 alors qu'elle a pourtant la paternité du projet. Que faut-il entendre par "porte-monnaie" électronique au milieu des nombreux types de cartes dites "prépayées" ? Quelle sera la nature de la charge ainsi que les implications juridiques et monétaires ? Autant de questions que l'entrée dans l'ère du paiement électronique de petits montants peut susciter.

  • Titre traduit

    The electronic purse


  • Résumé

    The electronic purse is a pre-paid card as a paiment instrument, similar in appearance to a debit or credit card, with a micrichip that allows a monetary value to be loaded and stored. The value can be disbursed in whole or in parts to others, usually for the provision of goods and services. The development of multi-purpose cards is relively recent. Most schemes are still at the planning or trial stage and there is little public awareness let alone use of such cards. However, narket research conducted for proposed issuers of cards is said to give great encouragment and it is the common view that within the next few years there will be a rapid growth in the use of pre-paid cards. There are numerous commercial advantages in handling electronic value rather than cash and if public confidence can be maintained, there is reason to believe that pre-paid cards will become a popular means of paiment. The novelty of the electronic purse means that generally they have not been specfically provided for in current laws and regulations. Most of the the countries studied have no legislation drawn with the intention that it should apply to pre-paid cards. Difficult questions of interpretation arise when considering whether existing laws apply to the operation of pre-paid cards wich in somecases, give rise to uncertainties and anomalies.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (365 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 116 ref.

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