Le cadre juridique des relations commerciales internationales des États membres du Mercosur

par Ana Cristina Paulo Pereira

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Audéoud.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le commerce extérieur joue un rôle important dans les plans de développement économique adoptés par les états. Ceci, d'une part, car les importations sont nécessaires à l'approvisionnement des industries et des marchés locaux en produits non fabriques sur place, d'autre part, parce que les exportations contribuent à résoudre directement les difficultés de balance de paiements. Conscients du rôle important qui peut jouer le commerce extérieur dans leur économie interne, quatre pays latino-américains (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), ont décidé de recourir à des instruments juridiques internationaux à vocation commerciale. Dans le cadre de leurs relations réciproques, ces quatre pays signent, le 26 mars 1991, le traité d’Asunción, qui posera les bases pour la création du marché commun du sud, le Mercosur, dont le fonctionnement sera fonction des règles adoptées par des organismes communs à ces pays. A l'échelle mondiale, le Brésil, l’Uruguay, l'Argentine et le Paraguay adhèrent, dans l'ordre, au GATT 1947 et au 1er janvier 1995, ils deviennent membres de l'OMC, afin de pouvoir participer plus activement du commerce multilatéral. Le cadre juridique des relations commerciales marque par la libéralisation du commerce, devrait aussi, être approprié à la promotion du développement économique, voire social, de ces quatre pays. Cependant, cela ne sera pas une tâche facile, dès lors que les intérêts économiques des états participant au commerce international sont très souvent divergents.

  • Titre traduit

    The legal framework of international commercial relations of Mercosur countries


  • Résumé

    Foreign trade plays an important role in economic development plans adopted by states : on the one hand, because imports are necessary for supplying industries and markets with products not manufactured on the spot, on the other hand, because exports help directly in solving the difficulties of balance of payments. Concious of the important role that foreign trade can play in the internal economy, four Latin American countries (Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay) decided to resort commercilally-oriented international legal instruments. Within the context of their reciprocal relations, these four countries sign on march 26, 1991 the treaty of asuncion, which will be the basis for the creation of the southern common market, mercosur, whose functionning will depend on rules adopted by organizations shared by these countries. On a world scale, Brazil,Uuruguay, Argentine and Paraguay are contracting parties, in order, to the gatt 1947 and on january 1995 they become members of the wto, in order to be able to participate more actively in multilateral commerce. The legal framework of commercial relations affected by easing of restrictions on trade, should also be adapted to promoting economic, even social, development in these four countries. However, this will not be an easy task, since the economic interests os states participating in international commerce are very often divergent.

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  • Cote : GM1511-1996-125
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