La notion d'urgence en droit international

par Alioune Sall

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Quéneudec.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Bien qu'ignoree des index des traites et manuels, la notion d'urgence n'en connait pas moins un vaste domaine en droit international. Mais elle reste une notion difficile puisqu'insusceptible d'une definition formelle unique. On peut toutefois ramener l'ensemble de ses manifestations a deux caracteristiques. 1 la relativite le concept d'urgence lui-meme est relatif parce qu'il est plus ou moins implique dans d'autres notions voisines (etat de necessite et force majeure). Il l'est egalement dans la mesure ou elle est fonction des contextes, dont chacun a sa singularite. Ainsi, l'urgence peut requerir aussi bien le maintien d'un etat de fait que l'evitement d'un danger imminent; elle peut etre prise en charge aussi bien par l'action unilaterale que par l'action collective. L'urgence serait-elle des lors insusceptible de controle, au sens judiciaire du terme? en fait, l'objectivation de l'urgence se fera par des biais comme le principe de proportionnalite ou l'epuisement des voies de reglement offertes aux parties (devant le cij). Quant au controle meme de celle ci, elle a frequemment lieu par le biais de la notification prealable (pour les activites dangereuses notamment). 2 la fonctionnalite dans l'ordre international, l'urgence remplit trois fonctions : a) fonction d'habilitation (exemple-type : le maintien de la paix par le conseil de securite) b) fonction de derogation : derogation a des regles procedurales ou a des regles de fond. Mais l'urgence peut reserver des surprises a l'interieur meme du regime d'urgence codifie. C) fonction d'integration : d'un point de vue general et sociologique, l'urgence est diffuse dans une societe "close" et conflictuelle comme l'actuelle. Cela se traduit par une nouvelle dimension sociale du droit international et un abregement des modes de formations de celui-ci.

  • Titre traduit

    The notion of emergency in international law


  • Résumé

    The notion of emergency is ignored by the books but its area is very wide in international law. However it's a very difficult concept because it depends on contexts. Nevertheless, it can be sumed by two features: 1 relativity : the notion of emergency itself can be included in concepts like "state of necessity" or "circumstances outside one's control". Secondly, it depends on circumstances, which are various. Thus, emergency can request at one time the keeping of circumstances, at another time the shunning of an imminent danger ; in the same way, it can request at one time an unilateral action, at another time a collective action. . . . However the notion of emergency may be verified through principles like proportionality or the exhaustion of means to settle the dispute (before the icj especially). The verification of emergency is often made through a preliminary notification (concerning "dangerous" activities for example) 2 functionality in international law, the notion of emergency makes three offices : a) an office of habilitation (like the security council keeping or restoring international peace) b) an office of derogation : derogation to procedural rules or fundamental norms c) an office of integration : emergency can strengthen the interdependence of the states (when a danger threats them). The notion of emergency can also be the reason of some tendencies of the international law, like the development of unilateralism or the "acceleration" of international custom. . . .

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  • Détails : 1 vol. (585 f.)
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