Essai sur le droit et l'administration des cours d'eau en france

par Michel Moisan

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Lucchini.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les cours d'eau se caracterisent par des regimes juridiques particuliers. Ils peuvent etre domaniaux, non domaniaux ou frontaliers. Mais, il existe, dans une certaine mesure, une unite du droit et de l'administration des cours d'eau. L'unite du droit des cours d'eau se manifeste dans la lutte contre la pollution, dans le dispositif juridique lie au debit des cours d'eau et par la gestion globale de l'eau. Une administration specialisee s'est creee. Elle resulte d'une volonte etatique d'unite mais trouve ses limites dans les competences particulieres de certaines personnes de droit public ou prive.

  • Titre traduit

    Essay on law and management of streams, rivers ans waterways in france


  • Résumé

    Streams, rivers and waterways are characterized by specific legal systems : state, non-state, frontier. But there is, to a certain extent, unity in river law and government. This unity is shown in the struggle against pollution, in law device concerning river flow and overall management of water. A specialized administration has been created which results from a government wish for unity but it is constrained by specific competences of certain public or private bodies.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (718 p.)
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  • Cote : GM1511-1996-100
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