L'expression de la democratie participative et representative par dix constituants d'emilie-romagne

par Mireille Hourcade

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Georges Dupuis.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    En appliquant le principe de l'autonomie statutaire (loi no 142-90), les dix constituants ont effectue une interpretation extensive des institutions de participation et surtout de celles prevues a titre facultatif : le referendum consultatif et le mediateur. La volonte de ces conseillers de developper la participation au-dela de ce qu'a prevu le legislateur, est compensee par la recuperation de competences au profit de l'organe dont ils sont membres, pourtant dessaisi par le legislateur national de la competence generale en faveur du bureau. Cette technique normative comme la determination de prerogatives statutaires pour les conseillers, compense les effets induits par le renforcement et la stabilisation de l'executif qui rappellent la rationalisation du parlementarisme effectuee par le constituant francais de 1958. Si les dix constituants ont instaure une democratie de proximite et de quotidiennete en associant etroitement les citoyens au processus decisionnel, les systemes politiques qu'ils instituent varient sensiblement. Parme, bomporto, bologne et modene se distinguent de leurs homologues par la preeminence de l'executif pour les deux premieres, de celle du conseil et de la participation du citoyen pour les deux dernieres. Une correlation apparait entre une moindre volonte d'emancipation de parme et de bomporto au moyen age et donc une pratique et une culture democratiques plus tardives, et "in fine" une dequalification relative du conseil et de la participation des citoyens.

  • Titre traduit

    ˜the œexpression of participative and representative democracy by ten constituents of emilia-romagna


  • Résumé

    In applying the principle of statutary autonomy (law n142-90) these ten emilia-romagna communal constituents have enacted an extensive interpretation of participationnal institutions and furthermost regarding those of a facultative nature : the consultative referendum and the mediator. The councillors' will to develop citizens' participation beyond what the legislator has contemplated, is compensated by the recuperation of competences by the organism which they belong; this organism being nevertheless divested by the national legislator of the general competence in favour of the executive board. This normative technique, as well as the determination of statutary prerogatives for councillors, compensate the effects deriving from the executive's reinforcement and stabilisation which recall the rationalisation of parlamentarism effected by the french constituant of 1958. If the ten constituents have instituted a proximity and day-to-day democracy by closely linking the citizens to the decision-making process, the political systems they give birth to, noticeably differ.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (446 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD PARI 1996 HOU
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB
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