L'accession democratique du quebec a la souverainete nationale : le defi du parti quebecois

par Françoise Épinette (Epinette)

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jean-Marie Cotteret.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Depuis 1968, le parti quebecois incarne la dynamique souverainiste du quebec. Sa demarche est etudiee en proposant une lecture globale de la question du quebec et une analyse des chances effectives et des possibilites juridiques de voir le quebec acceder un jour a la souverainete, au terme d'un processus democratique. La premiere partie cherche a estimer la credibilite d'un projet souverainiste dans le quebec du xxeme siecle, par rapport a l'evolution de la revendication nationale, a la recherche d'une plus grande autonomie provinciale qui aboutit a la constitution d'un "quasi-etat", dans la seconde moitie du vingtieme siecle. La seconde partie etudie la strategie mise en oeuvre par le pq pour faciliter le succes de son projet et les consequences de l'accession au pouvoir d'un parti souverainiste sur la gestion du dossier quebec par les autorites politiques federales. Les propositions d'un "federalisme renouvele" s'averent steriles. Mais le passage a la souverainete est aussi complexe : le referendum peut etre un "piege democratique" et la periode de transition et de negociation avec le reste du canada sera longue et difficile. La vision prospective d'un quebec souverain qui clot l'etude permet d'estimer les obstacles a surmonter.


  • Résumé

    Since 1968, the parti quebecois incarnates the dynamic of sovereignty in quebec. We study it through a global lecture of the national quebec question and an analysis of the real chances and of the juridic feasability for quebec to access to sovereignty. The first part tries to appreciate the credibility of this project in relation to the development of the national claim and after the formation of an almost state of quebec around 1960. The second part studies the pq strategie for the success of sovereignty project and the consequences of it. The carrying out of this project is very complicated and implies a long negociation with the federal power and the others canadian provinces.

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