L'accession démocratique du Québec à la souveraineté nationale : le défi du parti québécois

par Françoise Épinette

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jean-Marie Cotteret.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Depuis 1968, le parti québécois incarne la dynamique souverainiste du Québec. Sa démarche est étudiée en proposant une lecture globale de la question du Québec et une analyse des chances effectives et des possibilités juridiques de voir le Québec accéder un jour à la souveraineté, au terme d'un processus démocratique. La première partie cherche à estimer la crédibilité d'un projet souverainiste dans le Québec du XXeme siècle, par rapport à l'évolution de la revendication nationale, à la recherche d'une plus grande autonomie provinciale qui aboutit à la constitution d'un "quasi-état", dans la seconde moitié du vingtième siècle. La seconde partie étudie la stratgie mise en oeuvre par le PQ pour faciliter le succès de son projet et les conséquences de l'accession au pouvoir d'un parti souverainiste sur la gestion du dossier Québec par les autorités politiques fédérales. Les propositions d'un "fédéralisme renouvelé" s'avèrent stériles. Mais le passage à la souveraineté est aussi complexe : le réferendum peut être un "piége démocratique" et la période de transition et de négociation avec le reste du Canada sera longue et difficile. La vision prospective d'un Québec souverain qui clôt l'étude permet d'estimer les obstacles à surmonter.

  • Titre traduit

    Democratic accession of Quebec to national sovereignty : the parti quebecois challenge


  • Résumé

    Since 1968, the parti quebecois incarnates the dynamic of sovereignty in Quebec. We study it through a global lecture of the national Quebec question and an analysis of the real chances and of the juridic feasability for quebec to access to sovereignty. The first part tries to appreciate the credibility of this project in relation to the development of the national claim and after the formation of an almost state of Quebec around 1960. The second part studies the pq strategie for the success of sovereignty project and the consequences of it. The carrying out of this project is very complicated and implies a long negociation with the federal power and the others canadian provinces.

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