Le financement de la protection de l'environnement

par Leïla Chikhaoui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacqueline Morand-Deviller.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'analyse du financement de la protection de l'environnement s'attache a demontrer la pertinence de la multiplicite des intervenants et de la diversite des procedures auxquelles il est fait appel en vue de degager des ressources en faveur de la sauvegarde des milieux et des especes, de la gestion rationnelle des ressources naturelles et de la lutte contre toutes les formes de pollutions et de nuisances. Elle insiste notamment sur la similitude des reponses apportees par le droit positif des etats, d'un point de vue institutionnel et procedural, au probleme pose par la recherche toujours recommencee de moyens financiers a mettre au service d'une politique dont le caractere d'interet general fait l'objet d'un consenssus planetaire depuis le sommet de rio de 1992. L'ambition generalisante de la recherche procede enfin de l'examen simultane des experiences de financement de la protection de l'environnement concretement menees dans deux pays de niveaux de developpement differents, a savoir la france et la tunisie, la premiere s'inscrivant dans le cercle des pays industrialises et dans une perspective europeenne affirmee, tandis que la seconde constitue le fer de lance d'une protection de l'environnement en rapide progression aux niveaux mediterraneen, africain et arabe.

  • Titre traduit

    Financing the environmental policies


  • Résumé

    By analysing the financing of environmental protection, we intend to demonstrate the signifiance of the multiple actors and various procedures implemented to draw off the resources required for safeguarding of the media and the species, for ecological management of natural resources, and for fighting against all kinds of contaminations and nuisances. This analysis namely insists on the similarity of the answers brought by positive law, in every country, from the institutional and procedural viewpoints, to the problem resulting from perpetual search for financial resources to be put at the service of a policy, because of its public interest features is the subject of universal consent since the rio summit in 1992. This global search for funding resources is finally examined from the viewpoint of two simultaneous environment financing policies concretely implemented in two countries with significantly different development levels, france and tunisia, the first country runs this policy within the framework of industrialized country strive for environmental control and a tight european perspective, whereas the second country is at the spur of environmental protection in the mediterranean, african and arabic regions.

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  • Détails : 1 vol. (1004 p.)

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  • Cote : TH 989
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