Concept et realite des droits de l'enfant : approche pluridisciplinaire de certains droits economiques, sociaux et culturels

par Catherine Loussaif

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Aleth Manin.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les droits economiques, sociaux et culturels trouvent leur origine dans le regime juridique de protection des droits de l'homme. Ils seront officiellement reconnus aux enfants, personne de moins de 18 ans, par la convention internationale des droits de l'enfant, adoptee a l'unanimite par l'assemblee generale des nations unies, le 20 novembre 1989. L'examen des droits economiques, sociaux et culturels doit prendre en consideration l'esprit de cet instrument onusien, contenu dans le preambule : l'enfant, en raison de son manque de maturite, a besoin d'une protection speciale laquelle incombe en priorite a sa famille. Or, celle-ci doit faire face, aujourd'hui, a de graves problemes, tels que le chomage et la pauvrete. L'evolution de la situation economique mondiale et la compression des depenses se repercutent, en effet, sur la capacite des familles a remplir leur role avec efficacite, et par la meme rendent critique l'application effective des droits economiques, sociaux et culturels des enfants. Nous aborderons en particulier quatre domaines, en distinguant les pays industrialises et les pays en developpement : la maltraitance, l'adoption internationale, l'exploitation economique et sexuelle et l'education des enfants.

  • Titre traduit

    Concept and reality of the rights of the child : multidisciplinary approach of some economic, social and cultural rights


  • Résumé

    The economic, social and cultural rights are originated from the system of human rights protection. They have been officially recognized to the children, under 18 years aged persons, by the convention on the rights of the child unanimity adopted, on the 20th november 1989, by the general assembly of the united nations. The study of the economic social and cultural rights should pay attention to the spirit of this united nations instrument, contended in its preamble : the child, due to his lack of maturity, needs a special protection which falls in priority on his family. But, today, it has to face serious issues, like unemployment and poverty. The evolution of the world economic situation and the spending cuts pass on the family's ability to play its role with efficience, and then on the effective enforcement of the economic, social and cultural rights of the children. Within a distinction between the industrialized countries and developing countries, we will specially study four themes : the maltreatment, the international adoption, the economic and sexual exploitation, and the education of the children.

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