Concept et réalité des droits de l'enfant : approche pluridisciplinaire de certains droits économiques, sociaux et culturels

par Catherine Loussaif

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Aleth Manin.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les droits économiques, sociaux et culturels trouvent leur origine dans le régime juridique de protection des droits de l'homme. Ils seront officiellement reconnus aux enfants, personne de moins de 18 ans, par la convention internationale des droits de l'enfant, adoptée à l'unanimité par l'assemblée générale des Nations Unies, le 20 novembre 1989. L'examen des droits économiques, sociaux et culturels doit prendre en considération l'esprit de cet instrument onusien, contenu dans le préambule : l'enfant, en raison de son manque de maturité, a besoin d'une protection spéciale laquelle incombe en priorité à sa famille. Or, celle-ci doit faire face, aujourd'hui, a de graves problèmes, tels que le chômage et la pauvreté. L'évolution de la situation économique mondiale et la compression des dépenses se répercutent, en effet, sur la capacite des familles à remplir leur rôle avec efficacité, et par la même rendent critique l'application effective des droits économiques, sociaux et culturels des enfants. Nous aborderons en particulier quatre domaines, en distinguant les pays industrialisés et les pays en développement : la maltraitance, l'adoption internationale, l'exploitation économique et sexuelle et l'éducation des enfants.

  • Titre traduit

    Concept and reality of the rights of the child : multidisciplinary approach of some economic, social and cultural rights


  • Résumé

    The economic, social and cultural rights are originated from the system of human rights protection. They have been officially recognized to the children, under 18 years aged persons, by the convention on the rights of the child unanimity adopted, on the 20th november 1989, by the general assembly of the united nations. The study of the economic social and cultural rights should pay attention to the spirit of this united nations instrument, contended in its preamble : the child, due to his lack of maturity, needs a special protection which falls in priority on his family. But, today, it has to face serious issues, like unemployment and poverty. The evolution of the world economic situation and the spending cuts pass on the family's ability to play its role with efficience, and then on the effective enforcement of the economic, social and cultural rights of the children. Within a distinction between the industrialized countries and developing countries, we will specially study four themes : the maltreatment, the international adoption, the economic and sexual exploitation, and the education of the children.

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  • Cote : GM1511-1996-120
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