Le nouveau statut de l'agent commercial : étude en droit francais, en droit communautaire et en droit comparé

par Valérie Wagner

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    La transposition de la directive européenne du dix huit décembre mille neuf cent quatre vingt six, relative à la coordination des droits des états membres concernant les agents commerciaux indépendants, a conféré un véritable statut juridique à l'agent commercial au sein de l'Union européenne, notamment en France. Subsumé dans le contexte communautaire, l'agent commercial français connait des avatars de son statut fiscal, social et juridique.

  • Titre traduit

    The new commercial agent regulation : research work for french law, european law, and comparative law


  • Résumé

    The transposition of the european directives of december eighteenth in nineteen eighty six relating to the co-ordination of the european union members' rights about the commercial agents gave a real legal statute to the commercial agent in the european union in particular in france. Understood in the european union the fiscal, social and juridical statute of the commercial agent has been modificated.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (482 f.)
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  • Cote : D 96 : 25
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  • Cote : MICROF/WAG
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  • Cote : GM1511-1996-22
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