La suisse et l'integration europeenne : l'integration de la suisse a l'union europeenne vue sous l'angle de la neutralite

par Anne Coftier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Nafilyan.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Depuis la seconde guerre mondiale, la suisse refusa d'adherer a des organisations internationales ou europeennes (comme la communaute europeenne, lors de sa creation) incompatibles avec la stricte politique de neutralite qu'elle avait adoptee. Cependant, son desir de participer a l'integration europeenne la poussa a developper une politique de neutralite dite active. Ainsi, la confederation helvetique devint membre fondateur de l'organisation europeenne de cooperation et de developpement economiques, participa a l'association europeenne de libre-echange. Face au developpement de la communaute europeenne, dont l'activite pesait de plus en plus sur un nombre croissant de domaines dans le pays, la suisse, refusant a la fois l'adhesion et l'isolement, choisit une troisieme voie, l'espace economique europeen, salle d'attente a l'adhesion. Le rejet de cet espace par le peuple et les cantons le 6 decembre 1992, refleta leur crainte de perdre leur independance ainsi qu'une crise d'identite populaire. Ce desaveu n'empecha pas la suisse de maintenir sa demande d'ouverture de negociations d'adhesion a la communaute europeenne (deposee avant meme les resultats du referendum). Le but strategique des autorites helvetiques reste l'adhesion. Symptome d'un revirement fondamental de politique, ces dernieres se sont d'ailleurs declarees pretes a reconsiderer la neutralite au cas ou l'union europeenne mettrait en place une defense commune dans le cadre de la politique etrangere et de securite commune. Actuellement, la priorite est donnee aux negociations bilaterales sectorielles entre berne et bruxelles.


  • Résumé

    Since the second world war, switzerland refused to participate in any international or european organisation (such as the european community when first created), on the ground of its strict policy of neutrality. Nevertheless, a strong desire to be part of the european community forced switzerland to develop a policy of so called "active neutrality". Eventually switzerland became a fonding member of the european organization for economic development and cooperation, thus participating in the european free trade association. Forced with the development of the european community and refusing both adhesion and isolation, switzerland opted for a third choice : the european economic space. In a referendum on december 6. 1992, the swiss people voted against its entry in the european economic space. This rejection reflected switzerland's fear of loosing its independance as well as a strong identity crisis. Such an outome has not kept switzerland from requesting membership in the european community. Adhesion remains its main goal in this matter. The swiss government has actually expressed a willingness to reconsider its neutrality, should the european community implement a plan assuring the secutity and common defense of its members. Presently, bilateral negociations between berne and bruxelles have been given a priority.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (323 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 272 ref.

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