Assurance et garantie des investissements étrangers en Chine

par Liwei Song

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Au travers l'histoire contemporaine chinoise, les investissements étrangers ont vécu une véritable vicissitude en Chine. La protection juridique des investissements étrangers, tant au plan du droit interne chinois que du droit international, n'a été mise œuvre qu'à partir de la fin des années 70. En droit interne chinois, l'autonomie du droit applicable aux investisseurs étrangers permet à ces derniers de se trouver dans une position à la fois privilégiée et restrictive. Quant au droit international, la pratique chinoise s'adapte petit à petit aux coutumes et pratiques, et notamment au traitement spécifique des investisseurs étrangers. La protection tant en droit interne qu'en droit international contre les risques politiques a une grande importance dans un pays comme la Chine.

  • Titre traduit

    Insurance and guarantee of the foreign investment in China


  • Résumé

    Through out China's contemporary history, foreign investment has lived a veritable vicissitude in China. The legal protection of foreign investment, both in chinese domestic and international law began in the late 1970s. Under chinese domestic law, the autonomy of the laws concerning foreign investment put foreigners in a privileged and as well as a restrictive position. Under international law, the chinese practice gradually moved towards international customs , especially concerning the specificity of foreigners' treatment. The protection against political risk both in domestic and international law is a particularly important aspect in a country like China.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (286 f.)
  • Notes : Reproduction non autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 96 : 53
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1996-128
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.