La preuve en matière criminelle en droits français et iranien

par Efatouah Aghaee Fishani

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Bernard Bouloc.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    En droit pénal et dans un procès criminel la preuve joue un rôle important et non négligeable. Le juge dans un procès pénal à la différence du juge dans un procès civil peut employer tous les moyens de preuve. Dans le passé en matière criminelle, le juge pour atteindre en conscience à une certitude n'avait point le droit d'apprécier souverainement les arguments. Autrement dit, le juge n'avait guère un rôle actif. Mais par suite de l'évolution de la société et du progrès des sciences, le jugement comme d'autres métiers est placé entre les mains de personnes mieux qualifiées et sachant juger de façon plus indépendante. Donc, le juge pour chercher et apprécier les preuves a acquis un rôle actif. De nos jours, sauf les exceptions, la charge de la preuve pèse sur le demandeur et l'accusé est présumé innocent tout au long du procès. Le système des preuves légales est annulé et le système des preuves morales a pris sa place. Dans le système français le législateur n'a pas énuméré les preuves. A savoir qu'en droit pénal français le principe de la liberté de la preuve domine en matière criminelle ; le juge peut apprécier tous moyens de preuves selon son intime conviction, mais dans le droit iranien, le système politique en place a choisi en droit pénal les règles du droit islamique (chiite). Il a admis d'une part le système d'intime conviction du juge, d'autre part il a énuméré les preuves établissant des crimes en quatre : l'aveu, le témoignage, la ghassama et la connaissance du juge. A vrai dire, pour chaque crime la loi a prévu les preuves établissant le même crime.

  • Titre traduit

    The evidence in the french and persian criminal laws


  • Résumé

    In criminal procedure, the evidence is very important. In fact, the judge must use evidence as the primary deciding factor in the judgement. In the former system, the criminal procedure was not the same as it is now. A judge was never right to rule according to his subjective viewpoint. He was obliged to judge according to the evidence and the pertinent laws. The technical revolution of the past years has spanded an informational evolution unparalled in history. Not only has it affected the world and its diverses societies, it has also had a profound affect on the worlds judicial systems. Judges themselves, being better educated socially, are now able to interpret the law loosely, often more humanely, in order to present a fair judgement because the accused is considered innocent before being proven guilty, the burden of proof rests on the prosecuter's shoulders. Ultimately, the judge still interprets the law. Now, however, his or her judgement is often colored by a loose interpretation, its influence has far reaching repurcussions, socially as well as morally. Iran's judicial system also has had far reaching repurcussions since 1979. The system is totally islamic (shiite) which leaves very little room for individual interpretation of the law, informed or not. The practice and interpretation of the law remains strict as dictated by the rules of evidence. There are four catagories : 1) acknowledgement, 2) witness, 3) ghassama (testimony), 4) judges interpretation.

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