Etude comparative sur la classification des infractions en droits iranien et francais

par Rajab Goldoust Jouybari

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Bernard Bouloc.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le but de cette recherche est l'etude comparative entre le droit positif iranien et le droit positif francais en matiere des methodes de classification des infractions. En ce qui concerne le droit penal francais, la methode de classification des infractions d'apres leur gravite a ete fixee depuis 1810 jusqu'a nos-jours (la methode reprise par le nouveau code penal de 1992). D'apres cette methode les infractions sont classees en trois categories : crimes, delits et contraventions. En ce qui concerne le droit penal iranien, la methode de classification des infractions d'apres leur gravite a ete modifiee depuis la revolution islamique de 1979, apres le changement de politique criminelle en matiere de codification des dispositions religieuses. D'apres cette methode, les infractions sont classees en quatre categories : ghessasse, hodoud, tazirat et diyat. A cet egard, la comparaison entre les deux systemes juridiques se trouve dans la deuxieme partie de cette these. La premiere partie de cette recherche est consaree a l'etude comparative entre les deux systemes sur les principes fondamentaux du droit penal et sur l'etude historique de la classification des infractions et des peines. Dans la troisieme partie, les methodes de classification des infractions sont etudiees d'apres leur sujet et les elements constitutifs d'infraction.

  • Titre traduit

    Comparative study regarding the classification of crimes in iranian and french laws


  • Résumé

    The purpose of this research is to look at the differences between iranian and french laws concerning the methods of classifying of crimes. The classification method of french criminal law has been set according to the seriousness of the crimes since 1810 untill the present time. This method was reaffirmed by the new criminal code of 1992. According to this method, the crimes are divided into three categories : crimes, misdemeanours and fines. In iranian criminal law, the method of classifying crimes according to their importance, was changed after the islamic revolution of 1979, after that criminal policy was changed to reflect the relative religious importance of the crimes. According to this method, the crimes are divided in four categories : ghessasse, hodoud, tazirat and diyat. In this regard, the comparison between two judicials systems is studied in the second part of this thesis. The first part of this research is devoted to the comparative study of these two systems on the fundamentals principles of criminal law and on the historical study concerning the classification of crimes and punishments. In the third part, the methods of classification of crimes are studied comparatively according to their subject and the constitutional elements of crime.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par ANRT à Lille

Etude comparative sur la classification des infractions en droits iranien et français


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  • Détails : 1 vol. (437 f.)
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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH JOUY E
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : MICROF/GOL
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1996-36
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : Etude comparative sur la classification des infractions en droits iranien et français
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 437 p.
  • ISBN : 2-284-02064-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [383]-401. Index
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