Étude comparative sur la classification des infractions en droits iranien et français

par Rajab Goldoust Jouybari

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Bernard Bouloc.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le but de cette recherche est l'étude comparative entre le droit positif iranien et le droit positif français en matière des méthodes de classification des infractions. En ce qui concerne le droit pénal français, la méthode de classification des infractions d'après leur gravite a été fixée depuis 1810 jusqu'à nos jours (la méthode reprise par le nouveau code pénal de 1992). D'après cette méthode les infractions sont classées en trois catégories : crimes, délits et contraventions. En ce qui concerne le droit pénal iranien, la méthode de classification des infractions d'après leur gravite a été modifiée depuis la révolution islamique de 1979, après le changement de politique criminelle en matière de codification des dispositions religieuses. D'après cette méthode, les infractions sont classées en quatre catégories : ghessasse, hodoud, tazirat et diyat. À cet égard, la comparaison entre les deux systèmes juridiques se trouve dans la deuxième partie de cette thèse. La première partie de cette recherche est consacrée à l'étude comparative entre les deux systèmes sur les principes fondamentaux du droit pénal et sur l'étude historique de la classification des infractions et des peines. Dans la troisième partie, les méthodes de classification des infractions sont étudiées d'après leur sujet et les éléments constitutifs d'infraction.

  • Titre traduit

    Comparative study regarding the classification of crimes in iranian and french laws


  • Résumé

    The purpose of this research is to look at the differences between iranian and french laws concerning the methods of classifying of crimes. The classification method of french criminal law has been set according to the seriousness of the crimes since 1810 untill the present time. This method was reaffirmed by the new criminal code of 1992. According to this method, the crimes are divided into three categories : crimes, misdemeanours and fines. In iranian criminal law, the method of classifying crimes according to their importance, was changed after the islamic revolution of 1979, after that criminal policy was changed to reflect the relative religious importance of the crimes. According to this method, the crimes are divided in four categories : ghessasse, hodoud, tazirat and diyat. In this regard, the comparison between two judicials systems is studied in the second part of this thesis. The first part of this research is devoted to the comparative study of these two systems on the fundamentals principles of criminal law and on the historical study concerning the classification of crimes and punishments. In the third part, the methods of classification of crimes are studied comparatively according to their subject and the constitutional elements of crime.

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  • Détails : 1 vol. (437 f.)
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  • Cote : GM1511-1996-36
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