Droit de la mer et souverainete de l'etat

par Fabrice Degroote

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Lucchini.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Pendant plus de trois siecles, la mer et les oceans, qui representent les deux tiers de la planete, etaient restes un espace ou regnait la liberte, tant de circulation que d'exploitation. Puis, au tournant du second conflit mondial, la mer devient un espace convoite par les etats cotiers eu egard a l'attrait economique qu'elle devait representer : un nouvel eldorado etait ne. C'est la naissance d'un nouveau droit de la mer qui allait favoriser le nationalisme maritime des etats cotiers, qui revendiquaient unilateralement les ressources minerales et les ressources halieutiques. Les annees 70 furent marquees par la confirmation des tendances "nationalistes" des etats cotiers. Ils avaient pris conscience, au lendemain de la vague de decolonisation, de l'importance de la surface maritime pour le developpement de leur population. Le debut des annees 80 a ete anime par cet esprit de generosite que la declaration pardo avait fait naitre. La fin des annees 80 est celle des annees "territorialistes" c'est-a-dire la cristallisation des territoires maritimes que les etats avaient revendiques. Les annees 90 seront-elles les annees "internationalistes", celles de la reconnaissance de droits patrimoniaux pour l'humanite sur les surfaces restees libres et les richesses qu'elles renferment avec fixation definitive des extensions accordees depuis 30 ans, ou bien assisterons-nous a une progression inexorable des nationalismes vers la haute mer?

  • Titre traduit

    Law of the sea and sovereignty


  • Résumé

    After the second world war, the world's seas and oceans progressively evolved from open areas of unhindered transportation and economical exploitation to attractive and highly coveted new business frontiers. Coastal states were primarily interested in asserting their legal and economical rights over mineral and seafood resources. A new law of the seas was enacted which paved the way for nationalism and unilateralism at sea. The 70s saw this "nationalistic" trend build up on the part of coastal states. In the aftermaths of decolonization, the seas were essentially perceived as a means of national development, prioritarily aimed at the populations. As territorial claims were pressed during the 80s, maritime territories shaped up. Will the 90s be regarded as the years of an internationalization of sea resources? will they permit recognizing that mankind has common rights over the universal assets which unappropriated seas and related resources constitute? or will they rather evidence a new progression of nationalism towards the high sea?

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  • Détails : 1 vol. (431 f.)
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  • Cote : R/T96-063
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