Droit de la mer et souveraineté de l'État

par Fabrice Degroote

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Lucchini.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Pendant plus de trois siècles, la mer et les océans, qui représentent les deux tiers de la planète, étaient restes un espace ou régnait la liberté, tant de circulation que d'exploitation. Puis, au tournant du second conflit mondial, la mer devient un espace convoite par les états côtiers eu égard à l'attrait économique qu'elle devait représenter : un nouvel eldorado était né. C'est la naissance d'un nouveau droit de la mer qui allait favoriser le nationalisme maritime des états côtiers, qui revendiquaient unilatéralement les ressources minérales et les ressources halieutiques. Les années 70 furent marquées par la confirmation des tendances "nationalistes" des états côtiers. Ils avaient pris conscience, au lendemain de la vague de décolonisation, de l'importance de la surface maritime pour le développement de leur population. Le début des années 80 a été anime par cet esprit de générosité que la déclaration Pardo avait fait naitre. La fin des années 80 est celle des années "territorialistes" c'est-à-dire la cristallisation des territoires maritimes que les états avaient revendiques. Les années 90 seront-elles les années "internationalistes", celles de la reconnaissance de droits patrimoniaux pour l'humanité sur les surfaces restées libres et les richesses qu'elles renferment avec fixation définitive des extensions accordées depuis 30 ans, ou bien assisterons-nous a une progression inexorable des nationalismes vers la haute mer?

  • Titre traduit

    Law of the sea and sovereignty


  • Résumé

    After the second world war, the world's seas and oceans progressively evolved from open areas of unhindered transportation and economical exploitation to attractive and highly coveted new business frontiers. Coastal states were primarily interested in asserting their legal and economical rights over mineral and seafood resources. A new law of the seas was enacted which paved the way for nationalism and unilateralism at sea. The 70s saw this "nationalistic" trend build up on the part of coastal states. In the aftermaths of decolonization, the seas were essentially perceived as a means of national development, prioritarily aimed at the populations. As territorial claims were pressed during the 80s, maritime territories shaped up. Will the 90s be regarded as the years of an internationalization of sea resources? Will they permit recognizing that mankind has common rights over the universal assets which unappropriated seas and related resources constitute? Or will they rather evidence a new progression of nationalism towards the high sea?

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