Situation et perspectives du developpement des moyens de paiement en russie

par Xénia Legendre Wilke

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Christian Gavalda.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les efforts de transformation que la russie a entrepris depuis plus de dix ans s'accompagnent d'une remise en cause complete de son systeme de valures, de ses institutions et de son economie. Les profonds mutations qui affectent les moyens de paiement sont l'illustration exemplaire de la tentative de reanimation de la monnaie et de ses circuits. Les moyens depaiement russes, traditionnels dans leur forme et leurs mecanismes, en pratique sont loin des standards d'une economie de marche developpee. Leur regime juridique est succinct. Les infrastructures commencent a peine a semettre en place. Le concept du systeme des paiements garde encore une empreinte dirigiste. Les mecanismes des reglements interbancaires sont imparfaits. La fraude atteint de telles proportions que les moyens de paiement-papier ont du mal a s'affirmer face aux especes. Des avancees sont neanmoins spectaculaires (creation des cartes, rehabilitation de la lettre de change, amelioration des reseaux de compensation, projets d'electronisation des circuits, etc. ) L'analyse des moyens de paiement russes permet de mieux comprendre a quel point ils sont indissociables du tissu economique environnant et surtout, que derriere les problemes techniques il existe un probleme plus fondamental, commun a toute la sphere financiere russe, elui de la confiance. Dans le contexte economique et politique de la russie contemporaine la modernisation des moyens de paiement se presente, a la fois, comme un enjeu et comme un instrument de la transition vers l'economie de marche.

  • Titre traduit

    Status and tendances of the development of the russian payment system


  • Résumé

    The efforts of the transformation undertaken by russia since ten years are followed by an entire modification of its system of values. Of its institutions and of its economy. Deep changes happening in the payment system are a perfect illustration of the tentative of the reanimation of the money and its channels. Russian payment instruments, traditional as to their form and their mechanics, are in practice far from the standards of a developed market economy. Their legal regime is concise. The infrastructure is just in process of being created. The concept of the payment system has a dirigist stamp. The fraud is so huge that the payment instruments based on paper do not manage to take a place in front of the cash. The mechanics of interbank settlements are imperfect. Some achievements are, however, spectacular (payment cards, bill of exchange, improvement of netting systems, computerization projects, etc. ) The analysis of the russian payment instruments allows to better understand the degree of their link with the surrounding economic context and, in particular, to realize that beyond technical problems there is a more fondamental problem, common to the whole russian financial world, that of the trust. In the economic and political context of russia today the modernization of the payment system is both a stake and an instrument of the transition to the market economy.

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