Etude de l'application d'accords collectifs d'entreprise : le cas du travail a temps partiel dans le secteur des assurances

par Françoise Pierson

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Jacques Rojot.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    La negociation collective d'entreprise est a l'origine d'une regulation sociale et encadre les relations quotidiennes de travail. L'objet de ce travail est donc de mesurer la capacite des regles figurant dans un accord collectif d'entreprise a encadrer voire controler les decisions prises en son application, en d'autres termes a orienter la rationalite des acteurs. Plus precisement, il s'agit d'analyser dans quelle mesure le contenu des accords collectifs d'entreprise favorise l'acceptation par les salaries des decisions de gestion y figurant. L'accord octroie aux acteurs des sources de pouvoir qui peuvent constituer soit des ressources, soit des contraintes. Le cas particulier du travail a temps partiel dans le secteur des assurances permet d'illustrer la capacite d'un accord collectif d'entreprise a encadrer le jeu des acteurs. En effet, en tant que source de creation de regles, la negociation collective d'entreprise peut etre consideree comme une "regulation de controle" a l'egard de la "regulation autonome" issue des interactions quotidiennes entre acteurs au sein de l'entreprise. Le test des hypotheses a ete realise a partir de la confrontation d'accords collectifs d'entreprise de plusieurs entreprises et de bilans sociaux (134 annees). Les resultats de cette recherche permettent de conclure a l'impact du mode de prise de decisions sur la conflictualite (une decision negociee avec les salaries reduit les risques de conflictualite). De meme, l'existence d'un acteur charge du suivi de l'accord favorise l'atteinte des objectifs poursuivis par celui-ci.

  • Titre traduit

    Study of enterprise collective bargaining application : part time in insurances sector case


  • Résumé

    Enterprise collective bargaining produces social regulation and controls day to day industrial relations. This work tries therefore to measure the ability of enterprise collective agreements to control decisions taken in their application and the actors rationality. It analyses in which measure an enterprise collective agreement furthers worker's acceptance of management decisions that the agreement have produced. It gives the actors power sources which can be resources or constraints. Part time in insurances sector case shows the ability of enterprise collective agreement to control actor's game. Indeed, as a source of rule creation, enterprise collective bargaining can be considered as "control regulation" with regard to "autonomous regulation" created by interactions between actors in the firm. We have tested the hypothesis by confronting some enterprise collective agreements and internal social figures (134 years). The results of this research allow us to come to the conclusion that the way decisions are taken have an impact on conflictuality. In the same way, the existence of an actor controlling the agreement helps to reach its objectives.

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  • Détails : 1 vol. (524 f.)
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