Analyse positive de la politique fiscale

par CHRISTINE AYMAR

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de J-DOMINIQU LAFAY.

Soutenue en 1996

à Paris 1 .


  • Résumé

    Cette these developpe une approche positive de la politique de prelevement qui integre l'ensemble des determinants economiques et politiques de la fiscalite. Ce travail a la fois theorique et empirique s'interesse conjointement a l'ens des pays developpes et en developpement. La premiere partie traite de la logique du comportement gouvernemental et la seconde analyse les politiques publiques. Le chapitre 1, consacre a l'etude d'un gouvernement dont l'objectif est la maximisation des recettes fiscales, aborde le phenomenes economiques ou financiers lies a la fiscalite ainsi que le probleme de la contrainte administrative. Le chapi presente les principaux modeles positifs de la fiscalite (ou l'objectif du gouvernement est d'assurer sa survie politiqu s'interesse a l'influence de la contrainte politique sur les choix fiscaux du gouvernement (consequences redistributives fiscalite, probleme de la contrepartie des prelevements). Dans le chapitre 3, on s'attache a developper un modele de gouvernement qui permet d'integrer simultanement les determinants economiques et politiques de la fiscalite et qui soit valable dans tout type d'economie et de regime politique. L'objectif de ce gouvernement est de maximiser, sous contraint politique, son surplus discretionnaire, c'est-a-dire l'ensemble des moyens financiers qu'il peut depenser en toute auton politique. Le chapitre 4 s'interesse aux politiques de repression fiscale et politique ainsi qu'a la politique de persuasion qui vi modifier l'opinion des contribuables a l'egard de la politique de prelevement (recherche d'illusion budgetaire). Le chap est consacre aux actions redistributives du gouvernement visant a accroitre son soutien politique (politique electorale partisane) et a l'etude de l'influence des groupes de pression. Le chapitre 6 propose une analyse empirique en coupe instantanee portant sur 67 pays en developpement. Ce test vise a cerner l'influence de la capacite politique des gouvernements (mesuree par le degre d'instabilite politique, la frequenc mouvements d'opposition) sur leur capacite fiscale (niveau et structure des prelevements).


  • Résumé

    This thesis propounds a positive analysis of tax policy which embodies political and economic determinants of taxation. Both theoretical and empirical, this work concerns the whole developed and developing coutries. The first part deals wit governmental behaviour and the second part with the study of public policies. Chapter 1, which analysis the behaviour of a government whose objective is to maximise tax revenue, examines the economic and financial aspects of taxation and the problem of administrative constraint. Chapter 2 describes the main positive models of tax policy (where governemental objective is to ensure his political survival) and studies the effect political constraint on governmental tax choices (i. E. The redistributive consequences of taxation, the problem of tax counterpart). In chapter 3, we propose a model of governement which accounts for both economic and political determinant of taxation and which is aplicable to any economic system and any political regime. In this model, the objective of the governement, constraints by his political environment, is to maximise his discretionary surplus, which corresponds to th of financial means that can be used in complete political autonomy. Chapter 4 deals with fiscal and political repression policies as well as with persuasion policy which aims at modifying way taxpayers view the levying policy (by creating fiscal illusion). Chapter 5 analysis redistributive actions governeme takes in order to increase his political support (electoral and partisan policy). It also includes study of interest gro influence. The final chapter (chapter 6) proposes a cross section analysis concerning 67 developing coutries. This empirical study scrutinizes the effect of the political capacity of a government (measured by the degree of political instability, the f of opposition movements) on its fiscal capacity (tax level and structure).

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