Les incidences du droit communautaire sur le statut juridique et fiscal des sociétés

par Denis Richard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Joël Rideau.

Soutenue en 1996

à Nice .


  • Résumé

    Dès le début de la construction européenne, la question du statut des sociétés a fait l'objet de l'attention des rédacteurs du traité de Rome. Ce dernier prévoit ainsi certains moyens permettant une intervention du législateur communautaire dans le domaine du statut tant juridique que fiscal des sociétés. Désormais, des pans entiers de ce statut obéissent à des prescriptions communautaires. Bien que composé d'une multitude de textes épars, le droit communautaire applicable aux sociétés n'en obéit pas moins à une logique d'ensemble. Il s'agit non seulement de favoriser le développement des flux commerciaux intracommunautaires impliquant des sociétés relevant d'états membres différents, mais aussi de faciliter, en supprimant les obstacles juridiques et fiscaux, le passage de la dimension nationale à la dimension européenne des sociétés. Cela s'est traduit par une double incidence du droit communautaire à l'égard du statut juridique et fiscal des sociétés. La première est liée au fait que le droit communautaire assure une certaine convergence des statuts sociaux des divers états membres. La seconde résulte de ce que le droit communautaire tend à promouvoir un véritable statut pour des sociétés de taille communautaire.

  • Titre traduit

    The influence of european law with respect to legal and fiscal statutes of companies


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 199 par ANRT Diffusion à Lille

Les incidences du droit communautaire sur le statut juridique et fiscal des sociétés


Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

Les incidences du droit communautaire sur le statut juridique et fiscal des sociétés


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (539,1049 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 908-1006. Notes bibliographiques en bas de page

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 343.08 RIC
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1996NICE0034bis/1
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1996NICE0034bis/1
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-RIC
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-RIC

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1996-30
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Cette thèse a donné lieu à 2 publication s .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 199 par ANRT Diffusion à Lille

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  • Sous le titre : Les incidences du droit communautaire sur le statut juridique et fiscal des sociétés
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 2 vol. (1049 p.)
  • Notes : Tirage à la demande par l'éditeur.
  • ISBN : 2-284-00479-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 909-1006. Index

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1999 par Presses universitaires du Septentrion à Villeneuve d'Ascq

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  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 2 vol. (1049 p.)
  • Notes : Tirage à la demande par l'éditeur.
  • ISBN : 2-284-00479-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 909-1006. Index
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  • 2-284-00479-2 Les incidences du droit communautaire sur le statut juridique et fiscal des sociétés : cacher l(es) exemplaire(s)
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